Remblai d'un fosse en limite de propriete

Hamilton_1400 -  
Bonjour.
Ai-je le droit de remblayer un fosse qui limite mon champ d'une voie publique afin d'en faire une 3eme entree/sortie?? (Le fosse sert a ecouler l'eau de pluie.)
Merci

3 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Ce fossé est-il sur votre propriété ou pas ?
    0
    1. Hamilton_1400
      Non, il est en limite de propriete.
      Merci
      0
      1. BmV Modérateur
        Il est donc part du domaine public.

        Il vous reste à négocier avec la commune pour obtenir ce que vous souhaitez.

         
        1

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