Remblai d'un fosse en limite de propriete

Hamilton_1400 -  
BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour.
Ai-je le droit de remblayer un fosse qui limite mon champ d'une voie publique afin d'en faire une 3eme entree/sortie?? (Le fosse sert a ecouler l'eau de pluie.)
Merci

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Il est donc part du domaine public.

    Il vous reste à négocier avec la commune pour obtenir ce que vous souhaitez.

     
    1
  2. BmV Messages postés 43648 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 606
     
    Ce fossé est-il sur votre propriété ou pas ?
    0
  3. Hamilton_1400 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Non, il est en limite de propriete.
    Merci
    0

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