Remblai d'un fosse en limite de propriete

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15 mai 2021
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Bonjour.
Ai-je le droit de remblayer un fosse qui limite mon champ d'une voie publique afin d'en faire une 3eme entree/sortie?? (Le fosse sert a ecouler l'eau de pluie.)
Merci

3 réponses

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Il est donc part du domaine public.

Il vous reste à négocier avec la commune pour obtenir ce que vous souhaitez.


 
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Ce fossé est-il sur votre propriété ou pas ?
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Non, il est en limite de propriete.
Merci