Remblai d'un fosse en limite de propriete
Hamilton_1400
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27 avril 2021 à 16:37
BmV Messages postés 90477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 28 avril 2021 à 09:57
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3 réponses
BmV
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28 avril 2021 à 09:57
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Il est donc part du domaine public.
Il vous reste à négocier avec la commune pour obtenir ce que vous souhaitez.
Il vous reste à négocier avec la commune pour obtenir ce que vous souhaitez.
BmV
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27 avril 2021 à 17:21
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Ce fossé est-il sur votre propriété ou pas ?
Hamilton_1400
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28 avril 2021
28 avril 2021 à 09:33
28 avril 2021 à 09:33
Non, il est en limite de propriete.
Merci
Merci