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Remblai d'un fosse en limite de propriete

Hamilton_1400 -  
BmV Messages postés 43584 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour.
Ai-je le droit de remblayer un fosse qui limite mon champ d'une voie publique afin d'en faire une 3eme entree/sortie?? (Le fosse sert a ecouler l'eau de pluie.)
Merci
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BmV Messages postés 43584 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 546
 
Il est donc part du domaine public.

Il vous reste à négocier avec la commune pour obtenir ce que vous souhaitez.

 
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BmV Messages postés 43584 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 546
 
Ce fossé est-il sur votre propriété ou pas ?
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Réponse 3 / 3
Hamilton_1400 Messages postés 2 Statut Membre
 
Non, il est en limite de propriete.
Merci
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