Remblai d'un fosse en limite de propriete

Hamilton_1400 -  
Bonjour.
Ai-je le droit de remblayer un fosse qui limite mon champ d'une voie publique afin d'en faire une 3eme entree/sortie?? (Le fosse sert a ecouler l'eau de pluie.)
Merci

3 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Il est donc part du domaine public.

    Il vous reste à négocier avec la commune pour obtenir ce que vous souhaitez.

     
    1
    1. BmV Modérateur
      Ce fossé est-il sur votre propriété ou pas ?
      0
      1. Hamilton_1400
        Non, il est en limite de propriete.
        Merci
        0

        Discussions similaires

        fosse dans un garage
        tom

        4 réponses
        vidange de fosse septique par un agriculteur
        blackpearl

        24 réponses
        fosse de garage
        mecanno

        2 réponses
        QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
        j.b.four.roses

        9 réponses
        Amende fosse septique non conforme
        Micha

        6 réponses