Appel d'une décision du JAF
Résolu
Bonjour à tous,
Je me permets de venir poster ma question sur ce forum, car j'ai trouvé ici énormément de réponses lors de mes premier passages.
Mon compagnon a récupéré la garde de ses filles, car la maman déménageait à 400Km de notre domicile, sans raisons impératives. La preuve en est, elle vient de nous informer qu'elle renonce à son projet et fait appel du jugement.
Quel est le délai de cet procédure ?
Quels sont les risques de cet appel ?
Mon Compagnon risque t'il de perdre la garde de ses filles ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bonne journée
Je me permets de venir poster ma question sur ce forum, car j'ai trouvé ici énormément de réponses lors de mes premier passages.
Mon compagnon a récupéré la garde de ses filles, car la maman déménageait à 400Km de notre domicile, sans raisons impératives. La preuve en est, elle vient de nous informer qu'elle renonce à son projet et fait appel du jugement.
Quel est le délai de cet procédure ?
Quels sont les risques de cet appel ?
Mon Compagnon risque t'il de perdre la garde de ses filles ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Bonne journée
3 réponses
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ContributeurBonjour,
Tout est expliqué ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384
Soit l'appel est entendu et les conditions seront modifiées.
Soit l'appel est rejeté et il n'y aura pas de changement.
Cdt
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Bonjour,
La procédure d'appel dure plusieurs mois (en général 1 an). Il faut obligatoirement un avocat.
Les juges de la cour d'appel pourraient émettre une décision contraire mais cela reste hypothétique.
En attendant, le jugement qui octroie la garde à votre compagnon s'applique.
Cordialement -
Je vous remercie pour cette réponse très claire et concise !
Bonne fin de journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...