Vacances

Seve - 26 mars 2021 à 13:28
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 26 mars 2021 à 14:45
Bonjour, je dois faire partir mon fils de bientôt 14 ans chez mes parents en France en Covoiturage que dois je signaler à mon ex compagnon ? Et sur le Covoiturage est’ je besoin de son accord sachant que c est sur la partie de vacances ? Merci pour votre réponse
Cordialement

1 réponse

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 469
26 mars 2021 à 13:34
Si c'est sur votre semaine de garde, vous faites ce que vous voulez. Vous n'avez pas à demander l'autorisation de votre ex.
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Ok merci beaucoup pour votre réponse
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J ai encore une question il ne me fourni jamais pièce d identité de mon fils quand il viens avec moi ce qui est surtout choquant c est que mon fils à bientôt 14 ans et il ne l a jamais avec lui !!! Je voudrais lui faire faire le passeport comme ça j aurais une pièce d identité pour lui chez moi
Il est en garde exclu chez son père mais nous avons l accord parental conjoint est ce que je peux le faire sans lui demander son avis ?
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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 469 > Seve
26 mars 2021 à 14:45
Si votre enfant a une CNI valide, il faut la présenter lors de la demande de passeport donc non, vous ne pouvez pas faire cette demande sans l'accord du père.

La première chose à faire est d'envoyer un recommandé à votre ex en lui demandant de vous fournir la carte d'identité à chaque DVH. Si il refuse, voyez avec un avocat pour saisir le JAF et faire part du manque de respect de l'autorité parentale.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14930
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