Chemin d'accès à un lotissement

Harmony37 -  
Bonjour,
Un lotisseur est en train de faire un chemin d'accès à un lotissement juste devant ma maison. Doit-il poser une clôture le long de ce chemin pour le délimiter?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Christine

3 réponses

  1. terrien16
    Bonjour
    Non aucune obligation
    0
    1. Harmony37
      et si , c'est moi qui clôturer? il doit participer?
      0
      1. BmV Modérateur
        Non.
        Vous faites ce que vous voulez sur votre terrain, mais pas aux frais, même partiels, des autres.

        Les deux propriétés sont délimitées par les bornes de géomètre posées en son temps, c'est juridiquement nécessaire et suffisant, mais une clôture n'est jamais obligatoire, c'est un choix.
        0

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