Chemin d'accès à un lotissement

Harmony37 -  
Bonjour,
Un lotisseur est en train de faire un chemin d'accès à un lotissement juste devant ma maison. Doit-il poser une clôture le long de ce chemin pour le délimiter?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Christine

3 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Non.
    Vous faites ce que vous voulez sur votre terrain, mais pas aux frais, même partiels, des autres.

    Les deux propriétés sont délimitées par les bornes de géomètre posées en son temps, c'est juridiquement nécessaire et suffisant, mais une clôture n'est jamais obligatoire, c'est un choix.
    0
    1. Harmony37
      et si , c'est moi qui clôturer? il doit participer?
      0
      1. terrien16
        Bonjour
        Non aucune obligation
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