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Chemin d'accès à un lotissement

Harmony37 - 3 févr. 2021 à 16:51
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 févr. 2021 à 17:23

Bonjour,
Un lotisseur est en train de faire un chemin d'accès à un lotissement juste devant ma maison. Doit-il poser une clôture le long de ce chemin pour le délimiter?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Christine

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3 réponses

Réponse 1 / 3

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
3 févr. 2021 à 16:53

Bonjour
Non aucune obligation

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