Chemin d'accès à un lotissement

Harmony37 -
BmV Messages postés 98528 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 févr. 2021 à 17:23

Bonjour,
Un lotisseur est en train de faire un chemin d'accès à un lotissement juste devant ma maison. Doit-il poser une clôture le long de ce chemin pour le délimiter?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement
Christine

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3 réponses

Réponse 1 / 3

terrien16 Messages postés 553 Statut Membre 286

Bonjour
Non aucune obligation

Réponse 2 / 3

Harmony37

et si , c'est moi qui clôturer? il doit participer?

Réponse 3 / 3

BmV Messages postés 98528 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 203

Non.
Vous faites ce que vous voulez sur votre terrain, mais pas aux frais, même partiels, des autres.

Les deux propriétés sont délimitées par les bornes de géomètre posées en son temps, c'est juridiquement nécessaire et suffisant, mais une clôture n'est jamais obligatoire, c'est un choix.

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