Chemin d'accès à un lotissement
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Harmony37
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BmV
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terrien16
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Bonjour
Non aucune obligation
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BmV
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Non.
Vous faites ce que vous voulez sur votre terrain, mais pas aux frais, même partiels, des autres.
Les deux propriétés sont délimitées par les bornes de géomètre posées en son temps, c'est juridiquement nécessaire et suffisant, mais une clôture n'est jamais obligatoire, c'est un choix.
Vous faites ce que vous voulez sur votre terrain, mais pas aux frais, même partiels, des autres.
Les deux propriétés sont délimitées par les bornes de géomètre posées en son temps, c'est juridiquement nécessaire et suffisant, mais une clôture n'est jamais obligatoire, c'est un choix.
