Objet non débarrasser dans une grange

Socrate -

Dernière réponse le 1 déc. 2020
2 réponses

Bonjour j'ai acheter une maison depuis 3 ans avec la grange.
Et l'ancien propriétaire à laisser des planches dans cette grange et ne les retire pas.
Au bout de combien de temps je peux en devenir propriétaire ?
Merci

2 réponses

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Bonjour,

Si l'acte notarié n'en parle pas et aucun accord écrit avec l'ancien propriétaire, les planches sont à vous.

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1. Socrate
  
  Merci pour votre réponse.
  
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Bonjour,
En droit "possession vaut titre". Le vendeur devait vider les lieux avant de vendre, ce qui est resté est à vous.

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Objet non débarrasser dans une grange

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