A voir également:
- Objet non débarrasser dans une grange
- Porter plainte pour non restitution d'objet ✓ - Forum Justice
- Comment effacer ses empreintes sur un objet ✓ - Forum Automobile
- Prix de vente d'une grange au m2 ✓ - Forum Immobilier
- Séquestration d'effets personnels - Forum Mariage
- Combien de temps restent les empreintes digitales sur un objet ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Si l'acte notarié n'en parle pas et aucun accord écrit avec l'ancien propriétaire, les planches sont à vous.
Si l'acte notarié n'en parle pas et aucun accord écrit avec l'ancien propriétaire, les planches sont à vous.
Utilisateur anonyme
1 déc. 2020 à 11:06
1 déc. 2020 à 11:06
Bonjour,
En droit "possession vaut titre". Le vendeur devait vider les lieux avant de vendre, ce qui est resté est à vous.
En droit "possession vaut titre". Le vendeur devait vider les lieux avant de vendre, ce qui est resté est à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2020 à 10:16