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Objet non débarrasser dans une grange

Socrate -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour j'ai acheter une maison depuis 3 ans avec la grange.
Et l'ancien propriétaire à laisser des planches dans cette grange et ne les retire pas.
Au bout de combien de temps je peux en devenir propriétaire ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
127
 
Bonjour,

Si l'acte notarié n'en parle pas et aucun accord écrit avec l'ancien propriétaire, les planches sont à vous.
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Socrate
 
Merci pour votre réponse.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
En droit "possession vaut titre". Le vendeur devait vider les lieux avant de vendre, ce qui est resté est à vous.
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