A voir également:
- Objet non débarrasser dans une grange
- Comment effacer ses empreintes sur un objet ✓ - Forum Automobile
- Prix de vente d'une grange au m2 ✓ - Forum Immobilier
- Lettre de déclaration de perte d'objet - Guide
- Au bout de combien de temps un objet nous appartient - Forum Consommation
- Garder un objet trouvé est ce du vol ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Si l'acte notarié n'en parle pas et aucun accord écrit avec l'ancien propriétaire, les planches sont à vous.
Si l'acte notarié n'en parle pas et aucun accord écrit avec l'ancien propriétaire, les planches sont à vous.
Utilisateur anonyme
1 déc. 2020 à 11:06
1 déc. 2020 à 11:06
Bonjour,
En droit "possession vaut titre". Le vendeur devait vider les lieux avant de vendre, ce qui est resté est à vous.
En droit "possession vaut titre". Le vendeur devait vider les lieux avant de vendre, ce qui est resté est à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2020 à 10:16