Objet non débarrasser dans une grange

Socrate - 1 déc. 2020 à 09:59
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 1 déc. 2020 à 11:06
Bonjour j'ai acheter une maison depuis 3 ans avec la grange.
Et l'ancien propriétaire à laisser des planches dans cette grange et ne les retire pas.
Au bout de combien de temps je peux en devenir propriétaire ?
Merci

2 réponses

Bonjour,

Si l'acte notarié n'en parle pas et aucun accord écrit avec l'ancien propriétaire, les planches sont à vous.
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Merci pour votre réponse.
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 199
1 déc. 2020 à 11:06
Bonjour,
En droit "possession vaut titre". Le vendeur devait vider les lieux avant de vendre, ce qui est resté est à vous.
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