Quelle case cocher sur l'attestation ? / G-B

saumon59 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2020 - Modifié le 1 déc. 2020 à 12:58
anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 - 1 déc. 2020 à 14:25
Bonjour,
Nous habitons au Royaume-Uni et devons nous rendre à Paris en voiture le 12 décembre prochain pour établir l'inventaire de sortie de notre appartement meublé avec le locataire. Le 12 décembre est la date de fin de bail.
Il semble que nous en ayons le droit mais quelle case cocher sur l'attestation alors que la production d'attestation cesse le 15 décembre?.. Ce document peut-il nous être demandé à la frontière avant de passer le tunnel sous la Manche? Merci pour votre aide. Cordialement. FC

1 réponse

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 211
1 déc. 2020 à 13:24
Bonjour,
Ce n'est pas une raison impérative de vous déplacer, donc vous risquez de vous faire refouler et encore des amendes au cours de votre trajet.
Confiez cet état des lieux à un huissier.
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Pierrecastor Messages postés 41021 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2022 4 178
1 déc. 2020 à 14:19
Salut,

C'est quand même beau un monde ou on peut allez à la messe, mais ou un état des lieux n'est pas considéré comme nécessaire.


Bon, de ce que je trouve, ça n'a pas l'air si interdit que ça : https://edito.seloger.com/actualites/france/reconfinement-peux-faire-lieux-article-40075.html
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 211 > Pierrecastor Messages postés 41021 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2022
1 déc. 2020 à 14:23
Venir d'Angleterre pour faire l'état des lieux ? même si il n'y a pas de distance préconisée, je soulève un risque d'interprétation par les FDO et de litige... en attendant c'est pas moi qui met les PVs !
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anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 211 > Pierrecastor Messages postés 41021 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2022
1 déc. 2020 à 14:25
Et ce n'est pas interdit pour le locataire. Par contre le bailleur peut se faire représenter pour éviter de se déplacer (et de risquer un PV)
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