Muret cassé

Martine06 -  
Bonjour,
Je suis propriétaire d un appartement en rdj
Le muret de 50 cm de haut s ecroule cote parking
Dois je engager l assurance de la copropriété ou bien je dois le faire moi
Merci beaucoup

2 réponses

  1. diverker
    Bonjour

    Pour quelle raison s'ecroule-t-il?
    À qui le RDC en donne-t-il la propriété?
    0
    1. rambouillet41
      Bonjour,

      Comme dit : a qui appartient ce muret : est ce
      • une partie commune
      • une partie commune à jouissance privative
      • une partie privative

      ???
      vous trouverez cette info dans le RdC....
      0

      Discussions similaires

      Responsabilité civile d'un téléphone cassé
      deborahh

      12 réponses
      Porte de coffret EDF
      Alix

      11 réponses
      J'ai fraudé mon compteur EDF : conséquences
      Alhouet

      14 réponses
      Tv cassée comment faire jouer l'assurance habitation ?
      Esma

      2 réponses
      Les clauses de l'assurance casse Cdiscount
      lyaero

      17 réponses