Muret cassé ... Signaler Martine06 - Dernière réponse le 26 août 2020 2 réponses Bonjour, Je suis propriétaire d un appartement en rdj Le muret de 50 cm de haut s ecroule cote parking Dois je engager l assurance de la copropriété ou bien je dois le faire moi Merci beaucoup 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler rambouillet41 Bonjour, Comme dit : a qui appartient ce muret : est ce une partie commune une partie commune à jouissance privative une partie privative ??? vous trouverez cette info dans le RdC.... Réponse 2 / 2 ... Signaler diverker Bonjour Pour quelle raison s'ecroule-t-il? À qui le RDC en donne-t-il la propriété? Discussions similaires Porte de coffret EDF Alix Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh J'ai fraudé mon compteur EDF : conséquences Alhouet Tv cassée comment faire jouer l'assurance habitation ? Esma Les clauses de l'assurance casse Cdiscount lyaero Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler rambouillet41 Bonjour, Comme dit : a qui appartient ce muret : est ce une partie commune une partie commune à jouissance privative une partie privative ??? vous trouverez cette info dans le RdC....
Réponse 2 / 2 ... Signaler diverker Bonjour Pour quelle raison s'ecroule-t-il? À qui le RDC en donne-t-il la propriété?