Non respect clause particulière
Bonjour,
Je dois signé demain l’acte de vente de la maison que nous achetons.
Mais j ai un problème avec le vendeur lors du jour de la signature du compromis de vente, j’ai rajouté une condition particulière à celui ci. Il est stipulé que le vendeur doit faire établir un document écrit d un professionnel pour un état des lieux de la toiture et qu’il doit ensuite me le transmette
Le vendeur à ce jour n as toujours pas effectué cette demande.
Quels sont mes recours ??
Merci d avance pour vos répons
Je dois signé demain l’acte de vente de la maison que nous achetons.
Mais j ai un problème avec le vendeur lors du jour de la signature du compromis de vente, j’ai rajouté une condition particulière à celui ci. Il est stipulé que le vendeur doit faire établir un document écrit d un professionnel pour un état des lieux de la toiture et qu’il doit ensuite me le transmette
Le vendeur à ce jour n as toujours pas effectué cette demande.
Quels sont mes recours ??
Merci d avance pour vos répons
1 réponse
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ContributeurBonjour,
Vous ne signez pas et vous demandez au notaire d'intervenir pour que cette clause soit respectée.
Cordialement,
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Contributeur@KekeC'est ça ou vous signez quand même et vous n'avez pas de recours... prenez conseil auprès de votre notaire.
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