Non respect clause particulière
Keke
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je dois signé demain l’acte de vente de la maison que nous achetons.
Mais j ai un problème avec le vendeur lors du jour de la signature du compromis de vente, j’ai rajouté une condition particulière à celui ci. Il est stipulé que le vendeur doit faire établir un document écrit d un professionnel pour un état des lieux de la toiture et qu’il doit ensuite me le transmette
Le vendeur à ce jour n as toujours pas effectué cette demande.
Quels sont mes recours ??
Merci d avance pour vos répons
Je dois signé demain l’acte de vente de la maison que nous achetons.
Mais j ai un problème avec le vendeur lors du jour de la signature du compromis de vente, j’ai rajouté une condition particulière à celui ci. Il est stipulé que le vendeur doit faire établir un document écrit d un professionnel pour un état des lieux de la toiture et qu’il doit ensuite me le transmette
Le vendeur à ce jour n as toujours pas effectué cette demande.
Quels sont mes recours ??
Merci d avance pour vos répons
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- Clause suspensive - Forum acheter une maison
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1 réponse
Bonjour,
Vous ne signez pas et vous demandez au notaire d'intervenir pour que cette clause soit respectée.
Cordialement,
Vous ne signez pas et vous demandez au notaire d'intervenir pour que cette clause soit respectée.
Cordialement,
Keke
Merci de votre réponse, le problème qui se pose c est que je dois quitter mon logement quelque jours après la date du rdv de la signature de l acte de vente et j avoue que je me retrouve un peu dans l’impasse.
Valenchantée
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Keke
C'est ça ou vous signez quand même et vous n'avez pas de recours... prenez conseil auprès de votre notaire.