Non respect clause particulière

Keke -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 21 juin 2020 à 15:22

Bonjour,

Je dois signé demain l’acte de vente de la maison que nous achetons.

Mais j ai un problème avec le vendeur lors du jour de la signature du compromis de vente, j’ai rajouté une condition particulière à celui ci. Il est stipulé que le vendeur doit faire établir un document écrit d un professionnel pour un état des lieux de la toiture et qu’il doit ensuite me le transmette

Le vendeur à ce jour n as toujours pas effectué cette demande.

Quels sont mes recours ??

Merci d avance pour vos répons

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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 583

Bonjour,

Vous ne signez pas et vous demandez au notaire d'intervenir pour que cette clause soit respectée.

Cordialement,
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1. Keke
  
  Merci de votre réponse, le problème qui se pose c est que je dois quitter mon logement quelque jours après la date du rdv de la signature de l acte de vente et j avoue que je me retrouve un peu dans l’impasse.
  
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  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 583 > Keke
    
    C'est ça ou vous signez quand même et vous n'avez pas de recours... prenez conseil auprès de votre notaire.
    
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Non respect clause particulière

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