Québec : Serrure changée par le propriétaire

Brigitte -  
Bonjour, mon proprio a changer la serrure sans me le dire

5 réponses

  1.  djivi38
    bonjour,

    ... et ?

    De quelle serrure s'agit-il ????

    cdt.
    0
    1. Brigitte
      De mon logement
      0
    2. Brigitte
      Mon propriétaire a changé la serrure de mon logement parce que mon loyer du mois de juin n’est pas payé je suis en arrêt à cause du covid Ils ont rentré chez moi sans avertissement
      0
    3. djivi38
      @Brigitte... et ?
      0
    4. Brigitte
      @djivi38A t’il le droit
      0
    5. djivi38
      @BrigitteEh ben ! Enfin une question au bout du 5° post !

      Non, il n'en a pas le droit.
      0
  2. BmV Modérateur
    Pouvez-vous accéder à votre logement ? Avez-vous la nouvelle clé ?
    0
    1. Brigitte
      Il veulent me la donner
      0
    2. BmV Modérateur
      @BrigitteOh mais ils sont très gentils, dis donc !

      Alors vous insistez gentiment pour l'avoir très vite afin de pouvoir accéder à votre domicile (faute de quoi vous irez porter plainte pour violation de domicile, justement, comme très bien précisé ci-dessus par Djivi38) et dès que possible vous changez à nouveau le barillet de la serrure.
      En ne confiant de double de clé à personne, évidemment.

      C'est votre droit le plus strict : vous êtes chez vous !

      Et c'est ni compliqué ni onéreux : un tournevis et un barillet à partir de 8 €
      ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM

      ► https://www.bricozor.com/cylindre-double/

      Et au moins vous êtes tranquille.

      On ne peut vous expulser que sur décision de justice.
      Pensez quand même à payer vos loyers malgré tout....
      0
  3. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Le propriétaire a changé la serrure pour vous empêcher d'entrer parce que vous avez un retard de paiement ? C'est totalement illégal.

    Portez plainte à la police.
    1
    1. Utilisateur anonyme
      En plus de la violation de domicile ... cet article du code pénal : 

      Article 226-4-2
      Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
      Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
      0
      1. Brigitte
        Je suis du Québec est-ce que c’est les mêmes lois
        0
      2. Chris 94 Modérateur
        @BrigitteBonjour,

        Chaque fois qu'on clique pour créer un message ou une réponse, apparait la suggestion fort pertinente :
        Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre.
        0
      3. djivi38
        @BrigitteForcément c'est pas les mêmes références de lois ! même si, peut-être (?), c'est le même contenu.
        0
      4. Chris 94 Modérateur
        @djivi38Hmm, j'ai peur que les relations entre propriétaires et locataires soient assez proches de celles des USA :-/
        0
    3. Utilisateur anonyme
      Ben voyons ? Fallait le dire au départ ....
      0

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