Licenciement pendant un arrêt maladie
Dassou
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Mélodie -
Mélodie -
Bonjour,
je suis employeur et j'ai un pb avec un salarié.
celui- ci a le mois dernier commis un fait fautif (destruction d'une livraison) et lendemain s'est mis en arrêt maladie.
Ma question est la suivante.
Peut on licencier un salarié actuellement en arrêt maladie pour des motifs autre que sa santé (qui est discriminatoire anc art L 122-45 CT) et antérieur à son AT?
je suis employeur et j'ai un pb avec un salarié.
celui- ci a le mois dernier commis un fait fautif (destruction d'une livraison) et lendemain s'est mis en arrêt maladie.
Ma question est la suivante.
Peut on licencier un salarié actuellement en arrêt maladie pour des motifs autre que sa santé (qui est discriminatoire anc art L 122-45 CT) et antérieur à son AT?
A voir également:
- Licenciement pendant un arrêt maladie
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
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- Arrêt maladie avant début congé parental - Forum congés
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2 réponses
Bonjour,
Oui vous pouvez licencier un salarié en arrêt maladie mais il faudra suivre la procédure et le convoquer pour entretien préalable pendant les heures de sortie autorisées.
Comme semble t-il vous pouvez invoquer une faute grave , vous avez intérêt à déclencher la procédure avant que ne soit écoulé un délai de 2 mois depuis les faits
LIEN : https://www.juritravail.com/licenciement/convocation-licenciement
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/
Oui vous pouvez licencier un salarié en arrêt maladie mais il faudra suivre la procédure et le convoquer pour entretien préalable pendant les heures de sortie autorisées.
Comme semble t-il vous pouvez invoquer une faute grave , vous avez intérêt à déclencher la procédure avant que ne soit écoulé un délai de 2 mois depuis les faits
LIEN : https://www.juritravail.com/licenciement/convocation-licenciement
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Seule une faute grave peut vous permettre de licencier un salarié en arrêt maladie. Attention à bien réunir suffisamment de preuve.
Cdt
Auquel cas, vous ne lui paierez aucune indemnité, y compris les indemnités compensatrices de congés payés.