évincer un chambreur sans bail - Québec
SBD
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Modifié le 8 juin 2020 à 20:30
djivi38 Messages postés 51177 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2024 - 8 juin 2020 à 20:58
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djivi38
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8 juin 2020 à 20:58
8 juin 2020 à 20:58
bonjour,
si au Québec c'est comme en ici, en France, sans bail écrit NI sans preuve d'aucune sorte que cette personne soit votre locataire, en tant que propriétaire de ce logement, vous pouvez le mettre dehors car "locataire sans droit ni titre", puis changer immédiatement les barillets de vos serrures des portes d'accès à votre logement.
Mais les lois sont différentes dans tous les pays, donc, renseignez-vous auprès de la Régie du Logement https://www.tal.gouv.qc.ca/
ou, au cas où ça ne soit pas leur rôle, demandez-leur où vous pouvez vous renseigner.
Bon courage et bonne chance.
Cordialement.
si au Québec c'est comme en ici, en France, sans bail écrit NI sans preuve d'aucune sorte que cette personne soit votre locataire, en tant que propriétaire de ce logement, vous pouvez le mettre dehors car "locataire sans droit ni titre", puis changer immédiatement les barillets de vos serrures des portes d'accès à votre logement.
Mais les lois sont différentes dans tous les pays, donc, renseignez-vous auprès de la Régie du Logement https://www.tal.gouv.qc.ca/
ou, au cas où ça ne soit pas leur rôle, demandez-leur où vous pouvez vous renseigner.
Bon courage et bonne chance.
Cordialement.