Portillon
Bonjour
Mon jardin donne sur un parc public ,Je souhaiterais y mettre un portillon pour y avoir accès.
En ai je le droit ?
A savoir que la mairie m a accorder une extension sur ce même terrain.
Merci pour votre réponse
Mon jardin donne sur un parc public ,Je souhaiterais y mettre un portillon pour y avoir accès.
En ai je le droit ?
A savoir que la mairie m a accorder une extension sur ce même terrain.
Merci pour votre réponse
3 réponses
-
Bonjour,
On ne comprend pas votre description. Demandez à la mairie cette autorisation. -
ModérateurBonjour
la mairie m a accorder une extension sur ce même terrain.
Sur le parc ou dans votre terrain à vous ?
-
-
Modérateur@BarkkenDonc vous avez été autorisé à construire sur le domaine public de la commune ?????
-
Modérateur@BmVUne de mes connaissance a pu faire la même chose dans le prolongement de sa maison sur un espace vert. Largement toléré par la commune puisque pratiquement tous les copropriétaires ont empiété sur cet espace a priori sans réelle contrainte de superficie. La seule obligation était de ne pas clôturer.
Il apparaît étrange que la commune tolère la clôture d'un tiers sur son propre domaine... -
Modérateur@Josh Randall" Il apparaît étrange que la commune tolère la clôture d'un tiers sur son propre domaine... " : évidemment !
Ça promet des joyeusetés inextricables d'ici quelques années quand tout le monde aura oublié comment ça a pu se faire...
-
-
ModérateurQu'une extension de construction vous soit accordée ne vous donne pas le droit d'avoir un accès sur la propriété d'autrui.
Puisque le maire vous a accordé une extension, probablement parce qu'elle était conforme aux règles du PLU, demandez lui donc qu'il vous accorde une autorisation de clôture pour créer un portillon à cet endroit ; il vous suffit de remplir le formulaire prévu pour une telle demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...