Complexité d'une déclaration préalable d'une cloture/portail/portillon

Question

Bonjour,

Je suis devenue récemment propriétaire d'une maison, et je souhaite mettre une clôture, un portail, et un portillon.

J'ai compris qu'on devait déposer à la mairie, un récépissé de dépôt d'une déclaration préalable (cerfa 13703-06)

Mais je commence à me demander si c'est normal de faire face à une tel complexité pour constitué mon dossier. 
J'ai du mal à obtenir des précision auprès de la mairie, ils insistent que ce n'est pas à eux de m'aider à compléter mon dossier (ce qui n'est peut être pas faux, mais je n'ai parfois aucune idée de comment obtenir certains documents) : 

Les documents demandés : 
Plan situation (obtenue sur le site https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Plan de masse (De ce que j'ai vu, c'est un plan de situation avec des légendes en plus)

Plan de clôture projeté côté échelle (De ce que la mairie m'avait expliqué, un dessin à la main)

Des photographies existants (des photos où sera l'emplacement du portail j'imagine)

Insertion du projet dans l'environnement (de ce que j'ai compris, c'est une projection 3D dans le cas où mes clôture/portillon/portail auraient été installé)

Descriptif des matériaux, des colories (Pas sûr, mais j'imagine une liste de matériaux du portail et leurs couleurs)


Je commence à me demander si un architecte et un géomètre ne sont pas indispensable pour terminer mon dossier 
ou encore si je prend le risque d'installer mon portail/clôture/portillon sans demande préalable (j'ignore les conséquences mise à part la destruction de mon portail/clôture/portillon en cas de découverte de la mairie).

 
Merci de m'avoir lu.
Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour constituer le dossier il faut compléter le formulaire cerfa 13703*06 et fournir les documents nécessaires à l’instruction du dossier. A savoir: 
-	Un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe la maison à l'échelle du quartier dans lequel il se situe (tu pourras l'obtenir via https://www.google.fr/maps 
-	Un plan de masse (vue schématique aérienne du bâtiment) qui permettra de visualiser ou se fera la clôture (que tu pourras obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/ 
-	Des visuels de la clôture envisagée (portail et portillon compris)
-	Des photos de l'existant avant travaux (vue de près et vue de loin) 
-	Un descriptif complet des travaux envisagés : matériaux employés, dimensions, coloris… bref être le plus précis possible sur la nature des travaux (préciser s'il y a un murer, en quoi il est fait + les finitions, les matériaux et coloris du portail + portillon...)

Josh Randall · Answer

Plan de masse: rien de défini. Un trait de crayon suffisamment épais permettra de situer là où se feront les travaux de clôture

Visuel de la clôture. 
De préférence on préférera une insertion 3D mais ce n'est pas donné à tout le monde.
Tu as peut-être choisi un modèle dans un magasin de bricolage. Si elle n'est pas disponible en ligne, tu demandes à ce qu'on te fournisse une fiche technique du (des) produit(s).

Complexité d'une déclaration préalable d'une cloture/portail/portillon

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