Portillon
Barkken
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Mon jardin donne sur un parc public ,Je souhaiterais y mettre un portillon pour y avoir accès.
En ai je le droit ?
A savoir que la mairie m a accorder une extension sur ce même terrain.
Merci pour votre réponse
Mon jardin donne sur un parc public ,Je souhaiterais y mettre un portillon pour y avoir accès.
En ai je le droit ?
A savoir que la mairie m a accorder une extension sur ce même terrain.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Création portillon autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
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- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Création étang moins de 1000m2 prix - Forum Immobilier
- Autorisation sortie de territoire - Guide
3 réponses
Bonjour
Sur le parc ou dans votre terrain à vous ?
la mairie m a accorder une extension sur ce même terrain.
Sur le parc ou dans votre terrain à vous ?
Une de mes connaissance a pu faire la même chose dans le prolongement de sa maison sur un espace vert. Largement toléré par la commune puisque pratiquement tous les copropriétaires ont empiété sur cet espace a priori sans réelle contrainte de superficie. La seule obligation était de ne pas clôturer.
Il apparaît étrange que la commune tolère la clôture d'un tiers sur son propre domaine...
Il apparaît étrange que la commune tolère la clôture d'un tiers sur son propre domaine...
Qu'une extension de construction vous soit accordée ne vous donne pas le droit d'avoir un accès sur la propriété d'autrui.
Puisque le maire vous a accordé une extension, probablement parce qu'elle était conforme aux règles du PLU, demandez lui donc qu'il vous accorde une autorisation de clôture pour créer un portillon à cet endroit ; il vous suffit de remplir le formulaire prévu pour une telle demande.
Puisque le maire vous a accordé une extension, probablement parce qu'elle était conforme aux règles du PLU, demandez lui donc qu'il vous accorde une autorisation de clôture pour créer un portillon à cet endroit ; il vous suffit de remplir le formulaire prévu pour une telle demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...