Portillon

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Bonjour
Mon jardin donne sur un parc public ,Je souhaiterais y mettre un portillon pour y avoir accès.
En ai je le droit ?
A savoir que la mairie m a accorder une extension sur ce même terrain.
Merci pour votre réponse

3 réponses

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Bonjour,
On ne comprend pas votre description. Demandez à la mairie cette autorisation.
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Bonjour

la mairie m a accorder une extension sur ce même terrain. 

Sur le parc ou dans votre terrain à vous ?
Bonjour
La mairie m a accorder 2 mètre supplémentaire sur le parc à partir de mon terrain car le parc et dans la continuite elle est juste separe par un grillage qui délimite mon terrain et le parc .
J espère être clair
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1 juillet 2020
10 655 > Barkken
Donc vous avez été autorisé à construire sur le domaine public de la commune ?????
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5 062 >
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1 juillet 2020

Une de mes connaissance a pu faire la même chose dans le prolongement de sa maison sur un espace vert. Largement toléré par la commune puisque pratiquement tous les copropriétaires ont empiété sur cet espace a priori sans réelle contrainte de superficie. La seule obligation était de ne pas clôturer.

Il apparaît étrange que la commune tolère la clôture d'un tiers sur son propre domaine...
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10 655 >
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1 juillet 2020

" Il apparaît étrange que la commune tolère la clôture d'un tiers sur son propre domaine... " : évidemment !
Ça promet des joyeusetés inextricables d'ici quelques années quand tout le monde aura oublié comment ça a pu se faire...
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Qu'une extension de construction vous soit accordée ne vous donne pas le droit d'avoir un accès sur la propriété d'autrui.

Puisque le maire vous a accordé une extension, probablement parce qu'elle était conforme aux règles du PLU, demandez lui donc qu'il vous accorde une autorisation de clôture pour créer un portillon à cet endroit ; il vous suffit de remplir le formulaire prévu pour une telle demande.
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