Probleme avec mon propriétaire [Résolu]

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Bonjour suite a un déménagement en mars,mon propriétaire veut nous facturer la taxe poubelle de début d année à mars en a t il le droit? En janvier de cette Année il a fait passer un plombier pour l entretien du ballon d eau chaude 150 € combien de temps je dispose pour le paiement de cette facture

6 réponses

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bonjour,

départ du logement en mars => TEOM due de janvier à mars... sauf si charges "au forfait" ET sans clause spéciale au sujet de la TEOM dans le contrat de location.

En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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Merci pour cette réponse
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Bonjour,

"Bonjour suite a un déménagement en mars,mon propriétaire veut nous facturer la taxe poubelle de début d année à mars en a t il le droit?"
Vous avez emménagé en mars ? Dans ce cas vous payez la TEOM à compter de mars.

"il a fait passer un plombier pour l entretien du ballon d eau chaude 150 € combien de temps je dispose pour le paiement de cette facture "
Vous n'habitiez pas dans le logement en janvier ? Pourquoi payer cette facture ?

Cordialement

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Bonjour,

Même réponse que Grand Caribou pour la première question.

Par contre, pour la deuxième : pourquoi devriez-vous payer une facture qui date d'une période où vous n'occupiez pas le logement ?!

Cordialement,
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Bonjour Valenchantée,

"Par contre, pour la deuxième : pourquoi devriez-vous payer une facture qui date d'une période où vous n'occupiez pas le logement ?!
"


Oui en effet, ce n'est pas normal :)
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Si j etais dans le logement a ce moment la pour la facture plombier mais j ai entendu que j ai le droit a un an pour le payé
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Vous étiez dans le logement de quelle date à quelle date ?

Soyez précis svp, si vous étiez dans le logement en janvier, vous ne pouvez pas avoir emménagé dans le logement en mars !

Cordialement

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17 juin 2020

J etais dans le logement de janvier à mars 2020 ensuite j ai déménagé et il me demande de payer la taxe d d'ordures pour cette période,ainsi qu une facture de l entretien du ballon d eau chaude , qu il a fais en janvier par un plombier ,donc dois je lui payer sa facture aussitôt ou ai je dois a un delai
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Ben non, pour la TEOM oui au prorata du temps d'occupation mais pour l'entretien de la chaudière, c'est niet ! Vous n'y avez été que 3 mois, vous n'allez pas payer l'entretien pour 1 an !! à moins qu'il ne vous fasse payer que le pro rata, là aussi.

Non, je ne sais pas où vous avez vu ça mais vous n'avez pas un an pour payer !!
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"J etais dans le logement de janvier à mars 2020 ensuite j ai déménagé et il me demande de payer la taxe d d'ordures pour cette période,ainsi qu une facture de l entretien du ballon d eau chaude , qu il a fais en janvier par un plombier ,donc dois je lui payer sa facture aussitôt ou ai je dois a un delai "

Donc vous devez bien payer à la fois la TEOM de janvier à mars ainsi que l'entretien du ballon. Je ne comprends pas pourquoi vous attendez 1 an.

Cordialement
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