Probleme avec mon propriétaire Résolu

Question

Bonjour suite a un déménagement en mars,mon propriétaire veut nous facturer la taxe poubelle de début d année à mars en a t il le droit? En janvier de cette Année il a fait passer un plombier pour l entretien du ballon d eau chaude 150 € combien de temps je dispose pour le paiement de cette facture

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

"Bonjour suite a un déménagement en mars,mon propriétaire veut nous facturer la taxe poubelle de début d année à mars en a t il le droit?" 
Vous avez emménagé en mars ? Dans ce cas vous payez la TEOM à compter de mars.

"il a fait passer un plombier pour l entretien du ballon d eau chaude 150 € combien de temps je dispose pour le paiement de cette facture "
Vous n'habitiez pas dans le logement en janvier ? Pourquoi payer cette facture ?

Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Même réponse que Grand Caribou pour la première question.

Par contre, pour la deuxième : pourquoi devriez-vous payer une facture qui date d'une période où vous n'occupiez pas le logement ?!

Cordialement,

GrandCaribou · Answer

Vous étiez dans le logement de quelle date à quelle date ?

Soyez précis svp, si vous étiez dans le logement en janvier, vous ne pouvez pas avoir emménagé dans le logement en mars !

Cordialement

Mavrik_0103 · Answer

J etais dans le logement de janvier à mars 2020 ensuite j ai déménagé et il me demande de payer la taxe d d'ordures pour cette période,ainsi qu une facture de l entretien du ballon  d eau chaude , qu il a fais en janvier par un plombier ,donc dois je lui payer sa facture aussitôt ou ai je dois a un delai

GrandCaribou · Answer

"J etais dans le logement de janvier à mars 2020 ensuite j ai déménagé et il me demande de payer la taxe d d'ordures pour cette période,ainsi qu une facture de l entretien du ballon d eau chaude , qu il a fais en janvier par un plombier ,donc dois je lui payer sa facture aussitôt ou ai je dois a un delai " 

Donc vous devez bien payer à la fois la TEOM de janvier à mars ainsi que l'entretien du ballon. Je ne comprends pas pourquoi vous attendez 1 an.

Cordialement

djivi38 · Answer

bonjour,

départ du logement en mars => TEOM due de janvier à mars... sauf si charges "au forfait" ET sans clause spéciale au sujet de la TEOM dans le contrat de location.

En complément, je vous invite à lire mon topo sur la TEOM :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.

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