Demande ouverture portillon
Jeanne83
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24 avril 2018 à 09:31
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 30 avril 2018 à 13:38
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 30 avril 2018 à 13:38
Bonjour,
Nous avons une maison avec un portail et nous désirons ouvrir un portillon en plus loin sur la même clôture quidonne sur le chemin public. Avons nous le droit d avoir deux ouvertures avec dew utilisations differentes, voitures et pietons? Et faut il demander u e atoristion en mairie. D avance merci.
Nous avons une maison avec un portail et nous désirons ouvrir un portillon en plus loin sur la même clôture quidonne sur le chemin public. Avons nous le droit d avoir deux ouvertures avec dew utilisations differentes, voitures et pietons? Et faut il demander u e atoristion en mairie. D avance merci.
A voir également:
- Création portillon autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Pose de velux sans autorisation sanction ✓ - Forum Immobilier
- Tombée autorisation convention découvert - Forum Banque et Crédit
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Josh Randall
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30 avril 2018 à 13:38
30 avril 2018 à 13:38
Bonjour
Potentiellement, rien n'interdit la création d'un portillon. Par contre pour être sûre que cela puisse aboutir, voir avec la mairie la procédure à suivre et les règles du PLU applicables dans le secteur où se trouve le bien en question
Potentiellement, rien n'interdit la création d'un portillon. Par contre pour être sûre que cela puisse aboutir, voir avec la mairie la procédure à suivre et les règles du PLU applicables dans le secteur où se trouve le bien en question