Demande ouverture portillon
Jeanne83
-
24 avril 2018 à 09:31
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 avril 2018 à 13:38
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 avril 2018 à 13:38
A voir également:
- Création portillon autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Tombée autorisation convention découvert - Forum Banque et Crédit
- Création étang moins de 1000m2 prix - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26493
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
30 avril 2018 à 13:38
30 avril 2018 à 13:38
Bonjour
Potentiellement, rien n'interdit la création d'un portillon. Par contre pour être sûre que cela puisse aboutir, voir avec la mairie la procédure à suivre et les règles du PLU applicables dans le secteur où se trouve le bien en question
Potentiellement, rien n'interdit la création d'un portillon. Par contre pour être sûre que cela puisse aboutir, voir avec la mairie la procédure à suivre et les règles du PLU applicables dans le secteur où se trouve le bien en question
La législation juridique et financière évolue en permanence...