Balise anti stationnement sur un trottoir
Bonjour,
Mon voisin vient d installer une balise en acier anti stationnement entre mon garage et le sien sur le trottoir, a t il le droit dans une rue pavillonnaire d autant que cela bloqué l accès à mon garage?
Mon voisin vient d installer une balise en acier anti stationnement entre mon garage et le sien sur le trottoir, a t il le droit dans une rue pavillonnaire d autant que cela bloqué l accès à mon garage?
2 réponses
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Ben non, voir avec le syndic, il n'a pas le droit de s'accaparer un morceau de rue
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Modérateur" voir avec le syndic, " : ben non.
Sauf si c'est à l'intérieur d'une propriété privée et dans une rue fermée à la circulation, il s'agit là du domaine public, puisque rue et trottoir sont gérés par la collectivité propriétaire.
Il faut donc alerter la mairie pour détérioration du domaine public.-
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Modérateur@Justicier75" Vu comment sont posées les questions, " : on est bien d'accord.... ;-)
D'ici peu, on aura ici tous notre BTS de voyant-médium par la VAE...
Cela étant, il y a quand même beaucoup de rues pavillonnaires, c'est à dire comportant uniquement des pavillons, qui sont publiques.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...