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Rochers anti-stationnement sur la voie publique

Ferlings Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 10:07
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 févr. 2013 à 11:42
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison. Après ma première visite, j'ai trouvé ce qui me convient mais le propriétaire actuel a fait installer devant la maison (sur la voie publique donc...) 3 gros rochers pour empecher le stationnement devant la maison.

Je me demande donc si en cas d'accident la responsabilité liée aux dommages causés par ces rochers incombe à la collectivité publique en charge de l'entretien de la voirie ou au propriétaire de la maison? et dans le second cas à quel propriétaire? l'ancien ou le nouveau (moi)?

Merci d'avance pour vos réponses!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
Modifié par Rochat1 le 12/02/2013 à 10:58
Bonjour,

Donc vous pouvez en conclure que le propriétaire actuel est totalement responsable. Avant d'acheter ou plus exactement avant de signer vous demandez à ce que ces rochers soient otés.

Cdlt.
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Ferlings Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013
12 févr. 2013 à 11:32
Ne serait-ce pas plutot à la Mairie de veiller à ce que la voirie ne soit pas encombrée? et en cas d'accident n'est pas alors responsable pour défaut d'enretien des ouvrages publics?
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
12 févr. 2013 à 11:42
Effectivement, il faut en informer la mairie, c'est a eux de demander au propriétaire d'enlever se qui se trouve sur le domaine public.
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