Rochers anti-stationnement sur la voie publique

Ferlings Messages postés 3 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison. Après ma première visite, j'ai trouvé ce qui me convient mais le propriétaire actuel a fait installer devant la maison (sur la voie publique donc...) 3 gros rochers pour empecher le stationnement devant la maison.

Je me demande donc si en cas d'accident la responsabilité liée aux dommages causés par ces rochers incombe à la collectivité publique en charge de l'entretien de la voirie ou au propriétaire de la maison? et dans le second cas à quel propriétaire? l'ancien ou le nouveau (moi)?

Merci d'avance pour vos réponses!

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
     
    Bonjour,

    Donc vous pouvez en conclure que le propriétaire actuel est totalement responsable. Avant d'acheter ou plus exactement avant de signer vous demandez à ce que ces rochers soient otés.

    Cdlt.
    3
    1. Ferlings Messages postés 3 Statut Membre
       
      Ne serait-ce pas plutot à la Mairie de veiller à ce que la voirie ne soit pas encombrée? et en cas d'accident n'est pas alors responsable pour défaut d'enretien des ouvrages publics?
      0
    2. bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      Effectivement, il faut en informer la mairie, c'est a eux de demander au propriétaire d'enlever se qui se trouve sur le domaine public.
      0
  2. bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Déjà il faut savoir si la mairie est au courant de la chose et si elle a donnée son autorisation
    1
    1. Ferlings Messages postés 3 Statut Membre
       
      Non, elle ne l'est pas et aucune autorisation n'a été donnée
      0

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