Rochers anti-stationnement sur la voie publique
Ferlings
Messages postés
3
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison. Après ma première visite, j'ai trouvé ce qui me convient mais le propriétaire actuel a fait installer devant la maison (sur la voie publique donc...) 3 gros rochers pour empecher le stationnement devant la maison.
Je me demande donc si en cas d'accident la responsabilité liée aux dommages causés par ces rochers incombe à la collectivité publique en charge de l'entretien de la voirie ou au propriétaire de la maison? et dans le second cas à quel propriétaire? l'ancien ou le nouveau (moi)?
Merci d'avance pour vos réponses!
Je souhaite acheter une maison. Après ma première visite, j'ai trouvé ce qui me convient mais le propriétaire actuel a fait installer devant la maison (sur la voie publique donc...) 3 gros rochers pour empecher le stationnement devant la maison.
Je me demande donc si en cas d'accident la responsabilité liée aux dommages causés par ces rochers incombe à la collectivité publique en charge de l'entretien de la voirie ou au propriétaire de la maison? et dans le second cas à quel propriétaire? l'ancien ou le nouveau (moi)?
Merci d'avance pour vos réponses!
A voir également:
- Rocher anti stationnement
- Anti daté - Guide
- Anti aboiement chien voisin - Forum Voisinage
- Balise anti stationnement - Forum Immobilier
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
- Fumigène anti vrillettes avis ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Donc vous pouvez en conclure que le propriétaire actuel est totalement responsable. Avant d'acheter ou plus exactement avant de signer vous demandez à ce que ces rochers soient otés.
Cdlt.
Donc vous pouvez en conclure que le propriétaire actuel est totalement responsable. Avant d'acheter ou plus exactement avant de signer vous demandez à ce que ces rochers soient otés.
Cdlt.
Ferlings
Messages postés
3
Statut
Membre
Ne serait-ce pas plutot à la Mairie de veiller à ce que la voirie ne soit pas encombrée? et en cas d'accident n'est pas alors responsable pour défaut d'enretien des ouvrages publics?
bern29
Messages postés
5159
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
2 392
Effectivement, il faut en informer la mairie, c'est a eux de demander au propriétaire d'enlever se qui se trouve sur le domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...