Sujet Précédent Sujet Suivant

Rochers anti-stationnement sur la voie publique

Ferlings Messages postés 3 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison. Après ma première visite, j'ai trouvé ce qui me convient mais le propriétaire actuel a fait installer devant la maison (sur la voie publique donc...) 3 gros rochers pour empecher le stationnement devant la maison.

Je me demande donc si en cas d'accident la responsabilité liée aux dommages causés par ces rochers incombe à la collectivité publique en charge de l'entretien de la voirie ou au propriétaire de la maison? et dans le second cas à quel propriétaire? l'ancien ou le nouveau (moi)?

Merci d'avance pour vos réponses!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Donc vous pouvez en conclure que le propriétaire actuel est totalement responsable. Avant d'acheter ou plus exactement avant de signer vous demandez à ce que ces rochers soient otés.

Cdlt.
3
Ferlings Messages postés 3 Statut Membre
 
Ne serait-ce pas plutot à la Mairie de veiller à ce que la voirie ne soit pas encombrée? et en cas d'accident n'est pas alors responsable pour défaut d'enretien des ouvrages publics?
0
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Effectivement, il faut en informer la mairie, c'est a eux de demander au propriétaire d'enlever se qui se trouve sur le domaine public.
0
Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Déjà il faut savoir si la mairie est au courant de la chose et si elle a donnée son autorisation
1
Ferlings Messages postés 3 Statut Membre
 
Non, elle ne l'est pas et aucune autorisation n'a été donnée
0

Discussions similaires

Comment faire taire un coq?
papapoule -
gwadadom -

31 réponses
Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
distance poulailler et voisinage
schub's -
cacahuéte46000 -

12 réponses
rochers anti stationnement
JO638 -
aie mac -

6 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses