Balise anti stationnement sur un trottoir
Manita
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Bonjour,
Mon voisin vient d installer une balise en acier anti stationnement entre mon garage et le sien sur le trottoir, a t il le droit dans une rue pavillonnaire d autant que cela bloqué l accès à mon garage?
Mon voisin vient d installer une balise en acier anti stationnement entre mon garage et le sien sur le trottoir, a t il le droit dans une rue pavillonnaire d autant que cela bloqué l accès à mon garage?
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2 réponses
" voir avec le syndic, " : ben non.
Sauf si c'est à l'intérieur d'une propriété privée et dans une rue fermée à la circulation, il s'agit là du domaine public, puisque rue et trottoir sont gérés par la collectivité propriétaire.
Il faut donc alerter la mairie pour détérioration du domaine public.
Sauf si c'est à l'intérieur d'une propriété privée et dans une rue fermée à la circulation, il s'agit là du domaine public, puisque rue et trottoir sont gérés par la collectivité propriétaire.
Il faut donc alerter la mairie pour détérioration du domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...