Balise anti stationnement sur un trottoir
Manita
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BmV Messages postés 43656 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin vient d installer une balise en acier anti stationnement entre mon garage et le sien sur le trottoir, a t il le droit dans une rue pavillonnaire d autant que cela bloqué l accès à mon garage?
Mon voisin vient d installer une balise en acier anti stationnement entre mon garage et le sien sur le trottoir, a t il le droit dans une rue pavillonnaire d autant que cela bloqué l accès à mon garage?
2 réponses
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Ben non, voir avec le syndic, il n'a pas le droit de s'accaparer un morceau de rue
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" voir avec le syndic, " : ben non.
Sauf si c'est à l'intérieur d'une propriété privée et dans une rue fermée à la circulation, il s'agit là du domaine public, puisque rue et trottoir sont gérés par la collectivité propriétaire.
Il faut donc alerter la mairie pour détérioration du domaine public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...