Séparation

Bonjour, on se sépare de concubinage mais il reste dans mon appartement

3 réponses

  1. Bonj
    Merci pour la nouvelle...
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    1. Bonjour

      Si c'est votre appartement cas que vous êtes la seule propriétaire ou seul locataire, vous le mettez en demeure de partir avec ses affaires. Si besoin, vous changez les serrures et s'il revient vous appelez la police.
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      1. bonjour,

        et si le bail est au 2 noms cliquez ici et lisez mon topo :
        https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

        et si le bail est à votre seul nom ou si vous êtes seule propriétaire, vous pouvez virer votre concubin quand vous voulez sans aucune forme de procédure... puis changez, immédiatement après son départ, le barillet des portes d'accès à votre logement.

        cdt.

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