Séparation
Priscilla
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31 mai 2020 à 16:21
djivi38 Messages postés 52307 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 31 mai 2020 à 17:09
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3 réponses
Bonjour
Si c'est votre appartement cas que vous êtes la seule propriétaire ou seul locataire, vous le mettez en demeure de partir avec ses affaires. Si besoin, vous changez les serrures et s'il revient vous appelez la police.
Si c'est votre appartement cas que vous êtes la seule propriétaire ou seul locataire, vous le mettez en demeure de partir avec ses affaires. Si besoin, vous changez les serrures et s'il revient vous appelez la police.
djivi38
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Modifié le 31 mai 2020 à 17:10
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bonjour,
et si le bail est au 2 noms cliquez ici et lisez mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
et si le bail est à votre seul nom ou si vous êtes seule propriétaire, vous pouvez virer votre concubin quand vous voulez sans aucune forme de procédure... puis changez, immédiatement après son départ, le barillet des portes d'accès à votre logement.
cdt.
et si le bail est au 2 noms cliquez ici et lisez mon topo :
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et si le bail est à votre seul nom ou si vous êtes seule propriétaire, vous pouvez virer votre concubin quand vous voulez sans aucune forme de procédure... puis changez, immédiatement après son départ, le barillet des portes d'accès à votre logement.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...