Séparation

Priscilla -  
djivi38 Messages postés 54337 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, on se sépare de concubinage mais il reste dans mon appartement

3 réponses

  2. sp
     
    Bonjour

    Si c'est votre appartement cas que vous êtes la seule propriétaire ou seul locataire, vous le mettez en demeure de partir avec ses affaires. Si besoin, vous changez les serrures et s'il revient vous appelez la police.
    0
  3. djivi38 Messages postés 54337 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 454
     
    bonjour,

    et si le bail est au 2 noms cliquez ici et lisez mon topo :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1

    et si le bail est à votre seul nom ou si vous êtes seule propriétaire, vous pouvez virer votre concubin quand vous voulez sans aucune forme de procédure... puis changez, immédiatement après son départ, le barillet des portes d'accès à votre logement.

    cdt.

    0

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