Fenetre ancienne vue sur mon jardin
Bonjour, mes voisins ont une fenêtre qui donne directement sur mon jardin. Depuis celle ci ils ont vue sur mon entrée principale et tout mon jardin donc pas d d'intimité.
J ai demandé à ce que cette fenêtre reste fermée pour qu on ait un minimum d d'intimité (elle est a hauteur d homme on peut tout observer) on m a gentillement répondu qu on s en foutait de mon intimité
Plus j ai eu droit a des insultes.
La fenetre a les carreaux opaques mais s ouvrent normalement (fenêtre de salle de bain) du coup des qu ils veulent savoir ce qu on fait ils ouvrent
Que puis je faire? Et pas faire ? Svp
J ai demandé à ce que cette fenêtre reste fermée pour qu on ait un minimum d d'intimité (elle est a hauteur d homme on peut tout observer) on m a gentillement répondu qu on s en foutait de mon intimité
Plus j ai eu droit a des insultes.
La fenetre a les carreaux opaques mais s ouvrent normalement (fenêtre de salle de bain) du coup des qu ils veulent savoir ce qu on fait ils ouvrent
Que puis je faire? Et pas faire ? Svp
3 réponses
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Bonjour,
Cette fenêtre existe-t-elle depuis 30 ans ?
Les 2 propriétés ont-elles été divisées à partir d'une seule propriété ?
Si vous dites oui à l'une de ces questions, vous n'avez aucun recours.-
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@Didine78Oui donc il a une servitude de père de famille. Contre laquelle vous ne pouvez rien faire.
A part planter un buisson juste devant .... (attention pas de bambou) -
@Utilisateur anonymeMeme chose ici chez mes voisins...qui leur ont colle un claustra avec des fleurs grimpantes..la fenêtre est bouchée et le voisin na rien a dire les distances sont respectées...
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@Utilisateur anonymeMais il y a pas 1m90 entre cette fenêtre et chez nous pour vous dire la fenetre est sur notre pent de mur a hauteur d homme donc comme si la fenêtre etait chez nous. On peut vraiment rien faire (pas possible de mettre un buisson la ou c est )
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Modérateur" Mais il y a pas 1m90 entre cette fenêtre et chez nous " : la division de père de famille vaut servitude, les distances légales imposées aux articles 678 et 679 du Code civil ne sont donc pas applicables.
► https://www.village-justice.com/articles/servitude-par-destination-pere-famille,25967.html-
Du coup ça choque personne qu une fenêtre qui ne fait pas partie de chez nous soit chez nous avec des regards mal voyant . Cote justice me reste t il des droits puis je porter plainte ? Ou autre? Pck me faire surveiller a longueur de temps ca va 5 min (la vue donne sur notre entrée principale plus comme j ai dit toute notre cours en gros je me promène en bikini je peux même pas me cacher chez moi)
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@Didine78Vous avez eu la réponse juridique.
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@Utilisateur anonymeOk bon b merci a tous de m avoir répondu
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ModérateurPosez des claustras....
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Modérateur
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@BmVNon mais depuis la fenetre avec un manche a balai je pense
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@Didine78Alors mettez un arbuste dans une jardinière. Si ils y touchent c'est une violation de la propriété privée.
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@Utilisateur anonymeOk je vais essayer tout ça merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...