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3 réponses
Utilisateur anonyme
10 mai 2020 à 09:52
10 mai 2020 à 09:52
Bonjour,
Cette fenêtre existe-t-elle depuis 30 ans ?
Les 2 propriétés ont-elles été divisées à partir d'une seule propriété ?
Si vous dites oui à l'une de ces questions, vous n'avez aucun recours.
Cette fenêtre existe-t-elle depuis 30 ans ?
Les 2 propriétés ont-elles été divisées à partir d'une seule propriété ?
Si vous dites oui à l'une de ces questions, vous n'avez aucun recours.
BmV
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10 mai 2020 à 11:24
10 mai 2020 à 11:24
" Mais il y a pas 1m90 entre cette fenêtre et chez nous " : la division de père de famille vaut servitude, les distances légales imposées aux articles 678 et 679 du Code civil ne sont donc pas applicables.
► https://www.village-justice.com/articles/servitude-par-destination-pere-famille,25967.html
► https://www.village-justice.com/articles/servitude-par-destination-pere-famille,25967.html
Du coup ça choque personne qu une fenêtre qui ne fait pas partie de chez nous soit chez nous avec des regards mal voyant . Cote justice me reste t il des droits puis je porter plainte ? Ou autre? Pck me faire surveiller a longueur de temps ca va 5 min (la vue donne sur notre entrée principale plus comme j ai dit toute notre cours en gros je me promène en bikini je peux même pas me cacher chez moi)
BmV
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10 mai 2020 à 13:13
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Posez des claustras....
BmV
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Didine78
10 mai 2020 à 13:40
10 mai 2020 à 13:40
?
Ils ont donc accès à votre propriété ?
Ils ont donc accès à votre propriété ?
Didine78
>
BmV
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10 mai 2020 à 13:47
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Non mais depuis la fenetre avec un manche a balai je pense
10 mai 2020 à 10:39
A l epoque 1 propriétaire aujourd'hui 2 propriétaires donc la fenetre donne directement dans notre cours et eux ont 0 accès juste la curiosite la surveillance
10 mai 2020 à 11:03
A part planter un buisson juste devant .... (attention pas de bambou)
10 mai 2020 à 11:06
10 mai 2020 à 11:07