Fenetre ancienne vue sur mon jardin
Didine78
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Didine78 -
Didine78 -
Bonjour, mes voisins ont une fenêtre qui donne directement sur mon jardin. Depuis celle ci ils ont vue sur mon entrée principale et tout mon jardin donc pas d d'intimité.
J ai demandé à ce que cette fenêtre reste fermée pour qu on ait un minimum d d'intimité (elle est a hauteur d homme on peut tout observer) on m a gentillement répondu qu on s en foutait de mon intimité
Plus j ai eu droit a des insultes.
La fenetre a les carreaux opaques mais s ouvrent normalement (fenêtre de salle de bain) du coup des qu ils veulent savoir ce qu on fait ils ouvrent
Que puis je faire? Et pas faire ? Svp
J ai demandé à ce que cette fenêtre reste fermée pour qu on ait un minimum d d'intimité (elle est a hauteur d homme on peut tout observer) on m a gentillement répondu qu on s en foutait de mon intimité
Plus j ai eu droit a des insultes.
La fenetre a les carreaux opaques mais s ouvrent normalement (fenêtre de salle de bain) du coup des qu ils veulent savoir ce qu on fait ils ouvrent
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3 réponses
Bonjour,
Cette fenêtre existe-t-elle depuis 30 ans ?
Les 2 propriétés ont-elles été divisées à partir d'une seule propriété ?
Si vous dites oui à l'une de ces questions, vous n'avez aucun recours.
Cette fenêtre existe-t-elle depuis 30 ans ?
Les 2 propriétés ont-elles été divisées à partir d'une seule propriété ?
Si vous dites oui à l'une de ces questions, vous n'avez aucun recours.
" Mais il y a pas 1m90 entre cette fenêtre et chez nous " : la division de père de famille vaut servitude, les distances légales imposées aux articles 678 et 679 du Code civil ne sont donc pas applicables.
► https://www.village-justice.com/articles/servitude-par-destination-pere-famille,25967.html
► https://www.village-justice.com/articles/servitude-par-destination-pere-famille,25967.html
Du coup ça choque personne qu une fenêtre qui ne fait pas partie de chez nous soit chez nous avec des regards mal voyant . Cote justice me reste t il des droits puis je porter plainte ? Ou autre? Pck me faire surveiller a longueur de temps ca va 5 min (la vue donne sur notre entrée principale plus comme j ai dit toute notre cours en gros je me promène en bikini je peux même pas me cacher chez moi)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A l epoque 1 propriétaire aujourd'hui 2 propriétaires donc la fenetre donne directement dans notre cours et eux ont 0 accès juste la curiosite la surveillance
A part planter un buisson juste devant .... (attention pas de bambou)