Fenetre ancienne vue sur mon jardin

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 Didine78 -
Bonjour, mes voisins ont une fenêtre qui donne directement sur mon jardin. Depuis celle ci ils ont vue sur mon entrée principale et tout mon jardin donc pas d d'intimité.
J ai demandé à ce que cette fenêtre reste fermée pour qu on ait un minimum d d'intimité (elle est a hauteur d homme on peut tout observer) on m a gentillement répondu qu on s en foutait de mon intimité
Plus j ai eu droit a des insultes.
La fenetre a les carreaux opaques mais s ouvrent normalement (fenêtre de salle de bain) du coup des qu ils veulent savoir ce qu on fait ils ouvrent
Que puis je faire? Et pas faire ? Svp

3 réponses

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26 mai 2020
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Bonjour,
Cette fenêtre existe-t-elle depuis 30 ans ?
Les 2 propriétés ont-elles été divisées à partir d'une seule propriété ?
Si vous dites oui à l'une de ces questions, vous n'avez aucun recours.
Oui je pense 30 ans mais pas plus
A l epoque 1 propriétaire aujourd'hui 2 propriétaires donc la fenetre donne directement dans notre cours et eux ont 0 accès juste la curiosite la surveillance
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26 mai 2020
8 885 > Didine78
Oui donc il a une servitude de père de famille. Contre laquelle vous ne pouvez rien faire.
A part planter un buisson juste devant .... (attention pas de bambou)
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26 mai 2020

Meme chose ici chez mes voisins...qui leur ont colle un claustra avec des fleurs grimpantes..la fenêtre est bouchée et le voisin na rien a dire les distances sont respectées...
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26 mai 2020

Mais il y a pas 1m90 entre cette fenêtre et chez nous pour vous dire la fenetre est sur notre pent de mur a hauteur d homme donc comme si la fenêtre etait chez nous. On peut vraiment rien faire (pas possible de mettre un buisson la ou c est )
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26 mai 2020
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" Mais il y a pas 1m90 entre cette fenêtre et chez nous " : la division de père de famille vaut servitude, les distances légales imposées aux articles 678 et 679 du Code civil ne sont donc pas applicables.

https://www.village-justice.com/articles/servitude-par-destination-pere-famille,25967.html
Du coup ça choque personne qu une fenêtre qui ne fait pas partie de chez nous soit chez nous avec des regards mal voyant . Cote justice me reste t il des droits puis je porter plainte ? Ou autre? Pck me faire surveiller a longueur de temps ca va 5 min (la vue donne sur notre entrée principale plus comme j ai dit toute notre cours en gros je me promène en bikini je peux même pas me cacher chez moi)
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26 mai 2020
8 885 > Didine78
Vous avez eu la réponse juridique.
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26 mai 2020

Ok bon b merci a tous de m avoir répondu
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26 mai 2020
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Posez des claustras....
J ai déjà essaye de poser quelque chose devant ils me l ont degagé et je me suis faite insulter
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26 mai 2020
10 189 > Didine78
?


Ils ont donc accès à votre propriété ?
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Non mais depuis la fenetre avec un manche a balai je pense
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26 mai 2020
8 885 > Didine78
Alors mettez un arbuste dans une jardinière. Si ils y touchent c'est une violation de la propriété privée.
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26 mai 2020

Ok je vais essayer tout ça merci
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