Parties communes renseignement
Bonjour,
J habite 1 immeuble a 2 etage.les voisin du premier veulent s approprier le 2 eme etage.quels sont mes droits? Nous n avons que 2 étages. merci
J habite 1 immeuble a 2 etage.les voisin du premier veulent s approprier le 2 eme etage.quels sont mes droits? Nous n avons que 2 étages. merci
2 réponses
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bonjour,
si c'est une partie commune que convoite les habitants du 1°, ils ne peuvent pas : une partie "commune" DOIT rester "commune" et libre de toute occupation (pour le passage des services d'urgence entre autre).
cdt.
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Bonsoir,
Mais à qui appartient ce 2ème étage ?
Je suppose que vous habitez le RC ?
Cdlt.
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