SOS - Jurisprudence malfaçons construction de maison individuelle
Percephone
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24 févr. 2020 à 07:24
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 25 févr. 2020 à 13:12
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Josh Randall
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25 septembre 2024
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Modifié le 25 févr. 2020 à 13:13
Modifié le 25 févr. 2020 à 13:13
Bonjour
Pas de chance de répondre seulement aujourd'hui mais il y a des informations fort intéressantes dans le lien ci-dessous
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Malfacon *
Il serait sans doute souhaitable pour commencer de prendre contact avec la DGCCRF et le service juridique de l'assurance habitation si votre mère en bénéficie.
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Il serait sans doute souhaitable pour commencer de prendre contact avec la DGCCRF et le service juridique de l'assurance habitation si votre mère en bénéficie.