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Parties communes renseignement

Ange -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J habite 1 immeuble a 2 etage.les voisin du premier veulent s approprier le 2 eme etage.quels sont mes droits? Nous n avons que 2 étages. merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 64767 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 042
 
bonjour,

si c'est une partie commune que convoite les habitants du 1°, ils ne peuvent pas : une partie "commune" DOIT rester "commune" et libre de toute occupation (pour le passage des services d'urgence entre autre).

cdt.
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Réponse 2 / 2
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,

Mais à qui appartient ce 2ème étage ?
Je suppose que vous habitez le RC ?

Cdlt.
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