Parties communes renseignement

Ange - Modifié le 23 févr. 2020 à 14:30
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 29 févr. 2020 à 20:20
Bonjour,
J habite 1 immeuble a 2 etage.les voisin du premier veulent s approprier le 2 eme etage.quels sont mes droits? Nous n avons que 2 étages. merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 51871 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 15 346
23 févr. 2020 à 14:56
bonjour,

si c'est une partie commune que convoite les habitants du 1°, ils ne peuvent pas : une partie "commune" DOIT rester "commune" et libre de toute occupation (pour le passage des services d'urgence entre autre).

cdt.
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Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 5 962
29 févr. 2020 à 20:20
Bonsoir,

Mais à qui appartient ce 2ème étage ?
Je suppose que vous habitez le RC ?

Cdlt.
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