Parties communes renseignement
Ange
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Modifié le 23 févr. 2020 à 14:30
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 févr. 2020 à 20:20
Rochat1 Messages postés 12932 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2025 - 29 févr. 2020 à 20:20
Bonjour,
J habite 1 immeuble a 2 etage.les voisin du premier veulent s approprier le 2 eme etage.quels sont mes droits? Nous n avons que 2 étages. merci
J habite 1 immeuble a 2 etage.les voisin du premier veulent s approprier le 2 eme etage.quels sont mes droits? Nous n avons que 2 étages. merci
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djivi38
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23 févr. 2020 à 14:56
23 févr. 2020 à 14:56
bonjour,
si c'est une partie commune que convoite les habitants du 1°, ils ne peuvent pas : une partie "commune" DOIT rester "commune" et libre de toute occupation (pour le passage des services d'urgence entre autre).
cdt.
si c'est une partie commune que convoite les habitants du 1°, ils ne peuvent pas : une partie "commune" DOIT rester "commune" et libre de toute occupation (pour le passage des services d'urgence entre autre).
cdt.
Rochat1
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29 févr. 2020 à 20:20
29 févr. 2020 à 20:20
Bonsoir,
Mais à qui appartient ce 2ème étage ?
Je suppose que vous habitez le RC ?
Cdlt.
Mais à qui appartient ce 2ème étage ?
Je suppose que vous habitez le RC ?
Cdlt.