Parties communes renseignement

Ange -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J habite 1 immeuble a 2 etage.les voisin du premier veulent s approprier le 2 eme etage.quels sont mes droits? Nous n avons que 2 étages. merci

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 506
     
    bonjour,

    si c'est une partie commune que convoite les habitants du 1°, ils ne peuvent pas : une partie "commune" DOIT rester "commune" et libre de toute occupation (pour le passage des services d'urgence entre autre).

    cdt.
    0
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
     
    Bonsoir,

    Mais à qui appartient ce 2ème étage ?
    Je suppose que vous habitez le RC ?

    Cdlt.
    0

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