Parties communes renseignement

Ange -  
Bonjour,
J habite 1 immeuble a 2 etage.les voisin du premier veulent s approprier le 2 eme etage.quels sont mes droits? Nous n avons que 2 étages. merci

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonsoir,

    Mais à qui appartient ce 2ème étage ?
    Je suppose que vous habitez le RC ?

    Cdlt.
    0
    1. djivi38
      bonjour,

      si c'est une partie commune que convoite les habitants du 1°, ils ne peuvent pas : une partie "commune" DOIT rester "commune" et libre de toute occupation (pour le passage des services d'urgence entre autre).

      cdt.
      0

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