Est il possible d’être condamné sans aucune preuve ? ... Signaler Eme97410 - Dernière réponse le 21 févr. 2020 1 réponse Bonjour, Si une mineure accuse un autre mineur à l’avoir obliger/forcer à lui faire des choses sexuelles mais qu’elle n’a pas d’alibi, ni de preuves, l’accusé peut il être condamné? Si oui pour combien de temps? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Oui c'est possible par exemple si plusieurs autres victimes portent plainte pour les mêmes faits ... ... Signaler Eme97410 Vous voulez dire si plusieurs personnes déclarent cette personne coupable ? Mais dans ce cas il n’y a qu’une seule personne Discussions similaires J’ai été accusé pour triche à un examen injustement Elisa0369 On m'accuse de vol sans preuve vava44200 Indemnité d'eviction Eurogroup JML echeance bail commercial avec madame vacances soniase Condamné à des dommages & intérêts : solidarité entre époux? YopNam Sujet Précédent Sujet Suivant
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