Une personne dénonçant une personne
Bonjour, je voudrais savoir si une personne dénonçant une personne en situation irrégulière peut être poursuivi pénalement ?
2 réponses
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de quoi as tu peur?
en tout ca la loi, ne t'y oblige pas, si cette personne en situation irrégulière, ne commet pas un crime
aprés si tu est employeur, et que tu embauches, une telle personne, tu risque, des poursuites
bref explique un peu la situation, qui te pose probléme
http://fr.jurispedia.org/index.php/D%C3%A9nonciation_(fr)
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Bonjour,
Attention à la diffamation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...