Payer huissier ?
Bonjour,
Je voudrais savoir si il faut payer Huissier
Si le demandeur à classe affaires
Huissier àvait un titre exécutoires
J ai demandé le récapitulatif des frais précis
Il correspond pas à au frais demandé
Je voudrais savoir si il faut payer Huissier
Si le demandeur à classe affaires
Huissier àvait un titre exécutoires
J ai demandé le récapitulatif des frais précis
Il correspond pas à au frais demandé
1 réponse
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Huissier àvait un titre exécutoires
Saisies possibles.
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@Alex39-83classé pourquoi ?
si l'huissier est intervenu il doit être payé.
les frais sont en principe à la charge du défendeur. -
@sleepy00Même si Affaire est classé
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@Alex39-83vous ne répondez pas sur le classé pourquoi ?
exemple :
le défendeur paye sa dette au demandeur, qui classe le dossier
si l'huissier est intervenu avant le paiement de la facture, avec titre exécutoire
les frais de l'huissier doivent être payé.
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