Refus de donner l enfant
Bonjour,
mon fils et ma belle-fille sont séparés pour l'instant ils ne sont pas passés devant le juge mais celle-ci refuse de donner l'enfant à mon fils elle trouve toujours des excuses de façon à ce qu'il n'est pas son fils pouvez-vous me dire quelles sont les démarches qu'il peut effectuer merci
mon fils et ma belle-fille sont séparés pour l'instant ils ne sont pas passés devant le juge mais celle-ci refuse de donner l'enfant à mon fils elle trouve toujours des excuses de façon à ce qu'il n'est pas son fils pouvez-vous me dire quelles sont les démarches qu'il peut effectuer merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Aucune démarche possible tant qu'ils ne sont pas passés devant le juge...
Il ne peut y avoir enlèvement ou soustraction d'enfant que dans le cas du non-respect d'un droit de visite qui a été fixé par un juge.
Votre fils doit accélérer les démarches pour passer devant le JAF et déterminer les droits de garde !
Cdt
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Et si lui il décide de garder son fils en attendant le jugement es de que la situation serai pareil ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...