Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus de donner l enfant

Maman - 20 déc. 2019 à 09:07
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 20 déc. 2019 à 13:24
Bonjour,
mon fils et ma belle-fille sont séparés pour l'instant ils ne sont pas passés devant le juge mais celle-ci refuse de donner l'enfant à mon fils elle trouve toujours des excuses de façon à ce qu'il n'est pas son fils pouvez-vous me dire quelles sont les démarches qu'il peut effectuer merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
20 déc. 2019 à 09:13
Bonjour,

Aucune démarche possible tant qu'ils ne sont pas passés devant le juge...
Il ne peut y avoir enlèvement ou soustraction d'enfant que dans le cas du non-respect d'un droit de visite qui a été fixé par un juge.
Votre fils doit accélérer les démarches pour passer devant le JAF et déterminer les droits de garde !

Cdt
1
Réponse 2 / 2
Maman
20 déc. 2019 à 13:01
Et si lui il décide de garder son fils en attendant le jugement es de que la situation serai pareil ?
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 393
20 déc. 2019 à 13:24
Pour cela, il faudrait déjà qu'elle lui confie...
Mais dans ce cas, oui, il pourrait aussi décider de le garder !
Par contre, pas question d'employer la force pour ce faire : cela jouerait contre lui devant le juge, et cela risquerait de traumatiser l'enfant.
0

Discussions similaires

non présentation d'enfant malgré un jugement
africana -
Chabine -

101 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Comment déchoir un père de ses droits???
debo7227 -
Lilou31 -

44 réponses
Coment déloger mon fils majeur de chez moi
Soralène -
sarah2012 -

7 réponses
Salaires apprentis et déclaration CAF
Leglaude09 -
ericRg -

7 réponses