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Refus de donner l enfant

Maman - 20 déc. 2019 à 09:07
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 20 déc. 2019 à 13:24
Bonjour,
mon fils et ma belle-fille sont séparés pour l'instant ils ne sont pas passés devant le juge mais celle-ci refuse de donner l'enfant à mon fils elle trouve toujours des excuses de façon à ce qu'il n'est pas son fils pouvez-vous me dire quelles sont les démarches qu'il peut effectuer merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
20 déc. 2019 à 09:13
Bonjour,

Aucune démarche possible tant qu'ils ne sont pas passés devant le juge...
Il ne peut y avoir enlèvement ou soustraction d'enfant que dans le cas du non-respect d'un droit de visite qui a été fixé par un juge.
Votre fils doit accélérer les démarches pour passer devant le JAF et déterminer les droits de garde !

Cdt
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Réponse 2 / 2
Maman
20 déc. 2019 à 13:01
Et si lui il décide de garder son fils en attendant le jugement es de que la situation serai pareil ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
20 déc. 2019 à 13:24
Pour cela, il faudrait déjà qu'elle lui confie...
Mais dans ce cas, oui, il pourrait aussi décider de le garder !
Par contre, pas question d'employer la force pour ce faire : cela jouerait contre lui devant le juge, et cela risquerait de traumatiser l'enfant.
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