Payer une amende
Bonjour,
j'ai recu une amende de 150€ il y a peu et j'aurais aimé savoir si le trésor public à la droit de refuser mon paiement si je veux la payer en petite piece ou avec un cheque ayant une taille démesuré. merci à vous pour vos réponses
j'ai recu une amende de 150€ il y a peu et j'aurais aimé savoir si le trésor public à la droit de refuser mon paiement si je veux la payer en petite piece ou avec un cheque ayant une taille démesuré. merci à vous pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
petite piece : en rouleaux réglementaires
ou avec
un cheque : avec toutes les mentions obligatoires.
Cdt. -
ModérateurBonjour,
Non ils ne pourront pas refuser. Vous pouvez envoyer un sac de 15 000 pièces de 1ct
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Modérateur@PierrecastorJ'ose espérer qu'ils ont investi dans une machine qui va compter à leur place :-)
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