Vendre sa maison uniquement à des Francais Legale ?

JOEUK -  
Bonjour,

Peut un client refuse de vendre sa maison aux étrangers et uniquement à des Francais ?

Merci

3 réponses

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  1. BmV Modérateur
    A priori non, évidemment.
    Encore que tout propriétaire est libre de vendre ou pas à un potentiel acquéreur....

    Mais si quelqu'un veut l'assigner pour ce motif afin d'obtenir une condamnation, il faudra apporter des preuves concrètes de cette discrimination.

    --
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      Vous êtes agent immobilier ? Pourquoi un "client" ?
      La discrimination est illégale en France, mais encore faut-il le prouver ...
      1. JOEUK
        Merci
        Oui, une affaire compliquée, le propriétaire, âge à fait une lettre dans ce sense, conseillé par son notaire qui ne souhaite pas travailler avec un confrère ( notaire de l acheteur britannique) et garder le dossier pour son etude.
        Cordialement
      2. Utilisateur anonyme
        C'est la présence d'un 2eme notaire qui gêne ... et ce n'est donc pas une discrimination. Puisque tout acquéreur peut prendre son propre notaire !
      3. Valenchantée Contributeur
        Ben du coup, ça n'a rien à voir avec ce que vous disiez !!
    2. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Pour pouvoir l'accuser de discrimination, il faut pouvoir prouver qu'il refuse bien de vendre à n'importe quel étranger, et non pas à tel individu qui est, accessoirement, étranger. Parce qu'en dehors de cela, on a le droit de vendre à qui on veut.

      Cdlt

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