Vendre sa maison uniquement à des Francais Legale ?

JOEUK -  
Bonjour,

Peut un client refuse de vendre sa maison aux étrangers et uniquement à des Francais ?

Merci

3 réponses

  1.  BmV Modérateur
    A priori non, évidemment.
    Encore que tout propriétaire est libre de vendre ou pas à un potentiel acquéreur....

    Mais si quelqu'un veut l'assigner pour ce motif afin d'obtenir une condamnation, il faudra apporter des preuves concrètes de cette discrimination.

    --
    0
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      Vous êtes agent immobilier ? Pourquoi un "client" ?
      La discrimination est illégale en France, mais encore faut-il le prouver ...
      0
      1. JOEUK
        Merci
        Oui, une affaire compliquée, le propriétaire, âge à fait une lettre dans ce sense, conseillé par son notaire qui ne souhaite pas travailler avec un confrère ( notaire de l acheteur britannique) et garder le dossier pour son etude.
        Cordialement
        0
      2. Utilisateur anonyme
        C'est la présence d'un 2eme notaire qui gêne ... et ce n'est donc pas une discrimination. Puisque tout acquéreur peut prendre son propre notaire !
        0
      3. Valenchantée Contributeur
        Ben du coup, ça n'a rien à voir avec ce que vous disiez !!
        0
    2. Valenchantée Contributeur
      Bonjour,

      Pour pouvoir l'accuser de discrimination, il faut pouvoir prouver qu'il refuse bien de vendre à n'importe quel étranger, et non pas à tel individu qui est, accessoirement, étranger. Parce qu'en dehors de cela, on a le droit de vendre à qui on veut.

      Cdlt

      0

      Discussions similaires

      Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint
      Lili air

      2 réponses
      debit bancaire NYX
      Bri

      15 réponses
      Vente d'un bien à un prix inférieur
      noemmie

      2 réponses
      Est-ce sûr de laisser des enfants seuls toute une nuit ?
      Sammaman

      3 réponses
      Acheter une part de la maison de mon conjoint
      FD

      4 réponses