Accusation sous locationj
Bonjour,
Je suis en froid avec Mon ancien proprietaire qui a du mal a me rendre ma caution,je me sui donc defendu avec Les conseils de l Adil et lui ai envoyer in courrier recommande.aujourdhui il menace de me denoncer comme quoi j ai fait de la sous location au fisc a la justice a la cafe(j ai eu12 euros d apl pendant 3 mois he crois)avec temoin a l appui,mes 2 derniers sous locataire j imagine.peut il faire cela sachant que le bail eat terminer depuis juillet.
Je suis en froid avec Mon ancien proprietaire qui a du mal a me rendre ma caution,je me sui donc defendu avec Les conseils de l Adil et lui ai envoyer in courrier recommande.aujourdhui il menace de me denoncer comme quoi j ai fait de la sous location au fisc a la justice a la cafe(j ai eu12 euros d apl pendant 3 mois he crois)avec temoin a l appui,mes 2 derniers sous locataire j imagine.peut il faire cela sachant que le bail eat terminer depuis juillet.
3 réponses
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Bonjour,
Votre ancien propriétaire est en droit de vous poursuivre et de vous réclamer l'intégralité des loyers que vous avez perçu illégalement. -
ModérateurSalut,
Donc si je comprend bien, vous avez vraiment fait de la sous location sans accord du propriétaire ?
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Modérateur@zouzQu'il le sache ou non, sans accord écrit de sa part, il lui suffira de niez avoir eu connaissance de ça.
Le colocataire, il payait son loyer à qui ? Et comment ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...