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Accusation sous locationj

Zouz - 18 nov. 2019 à 22:16
 zouz - 19 nov. 2019 à 15:01
Bonjour,
Je suis en froid avec Mon ancien proprietaire qui a du mal a me rendre ma caution,je me sui donc defendu avec Les conseils de l Adil et lui ai envoyer in courrier recommande.aujourdhui il menace de me denoncer comme quoi j ai fait de la sous location au fisc a la justice a la cafe(j ai eu12 euros d apl pendant 3 mois he crois)avec temoin a l appui,mes 2 derniers sous locataire j imagine.peut il faire cela sachant que le bail eat terminer depuis juillet.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Quirky
19 nov. 2019 à 13:13
Bonjour,

Votre ancien propriétaire est en droit de vous poursuivre et de vous réclamer l'intégralité des loyers que vous avez perçu illégalement.
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Réponse 2 / 3
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
19 nov. 2019 à 13:15
Salut,

Donc si je comprend bien, vous avez vraiment fait de la sous location sans accord du propriétaire ?
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zouz
19 nov. 2019 à 14:22
sans accord officiel mais il le savait.a un moment avant que le bail ne se termine, je lui avais demandeé avec mon coloc de l époque de nous faire un bail .mais il nous a dit on vas pas refaire un bail pour les quelques mois qu il reste.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522 > zouz
Modifié le 19 nov. 2019 à 14:25
Qu'il le sache ou non, sans accord écrit de sa part, il lui suffira de niez avoir eu connaissance de ça.

Le colocataire, il payait son loyer à qui ? Et comment ?
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zouz
19 nov. 2019 à 15:01
il me payait a moi la moitie du loyer des fois en espece des fois en cheque
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Réponse 3 / 3
walkyries93 Messages postés 164 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 106
19 nov. 2019 à 13:33
Bonjour,

Si effectivement vous avez fait de la sous location, je ferais profil bas à votre place.
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zouz
19 nov. 2019 à 14:25
le proprietaire savait que j avais un coloc mais rien n as jamais eté officialisé et aujourdhui il essaie de s en servir contre moi afin de ne pas me rendre ma caution
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 717
19 nov. 2019 à 14:28
Bonjour
Si vous payez seul le loyer, quelle preuve peut il avoir ???? Vous pouviez heberger une personne a ttre gratuit et cela n est pas interdit par la loi puisque vous etiez vous meme occupant avec lui...........
Cdt
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