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Accusation sous locationj

Zouz -  
 zouz -
Bonjour,
Je suis en froid avec Mon ancien proprietaire qui a du mal a me rendre ma caution,je me sui donc defendu avec Les conseils de l Adil et lui ai envoyer in courrier recommande.aujourdhui il menace de me denoncer comme quoi j ai fait de la sous location au fisc a la justice a la cafe(j ai eu12 euros d apl pendant 3 mois he crois)avec temoin a l appui,mes 2 derniers sous locataire j imagine.peut il faire cela sachant que le bail eat terminer depuis juillet.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Quirky
 
Bonjour,

Votre ancien propriétaire est en droit de vous poursuivre et de vous réclamer l'intégralité des loyers que vous avez perçu illégalement.
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Réponse 2 / 3
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut,

Donc si je comprend bien, vous avez vraiment fait de la sous location sans accord du propriétaire ?
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zouz
 
sans accord officiel mais il le savait.a un moment avant que le bail ne se termine, je lui avais demandeé avec mon coloc de l époque de nous faire un bail .mais il nous a dit on vas pas refaire un bail pour les quelques mois qu il reste.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577 > zouz
 
Qu'il le sache ou non, sans accord écrit de sa part, il lui suffira de niez avoir eu connaissance de ça.

Le colocataire, il payait son loyer à qui ? Et comment ?
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zouz
 
il me payait a moi la moitie du loyer des fois en espece des fois en cheque
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Réponse 3 / 3
walkyries93 Messages postés 191 Statut Membre 106
 
Bonjour,

Si effectivement vous avez fait de la sous location, je ferais profil bas à votre place.
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zouz
 
le proprietaire savait que j avais un coloc mais rien n as jamais eté officialisé et aujourdhui il essaie de s en servir contre moi afin de ne pas me rendre ma caution
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour
Si vous payez seul le loyer, quelle preuve peut il avoir ???? Vous pouviez heberger une personne a ttre gratuit et cela n est pas interdit par la loi puisque vous etiez vous meme occupant avec lui...........
Cdt
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