Fosse septique
Bonjour,
J ai déja posé la question au sujet d obligation de vider la fosse septique par le vendeur j ai eu une réponse et bien sur merci toutefois j ai oublier de noter que j ai fait une offre d achat signé en ayant connaissance verbale de la non conformité de l instalation
En plus clair la négotation de prix reste assez compliqué avant le compromis...
Dans ce cas le vendeur et l acheteur on connaissance du probleme et ceci oblige t il le vendeur a vider a ses frais la fosse septique ???
J ai déja posé la question au sujet d obligation de vider la fosse septique par le vendeur j ai eu une réponse et bien sur merci toutefois j ai oublier de noter que j ai fait une offre d achat signé en ayant connaissance verbale de la non conformité de l instalation
En plus clair la négotation de prix reste assez compliqué avant le compromis...
Dans ce cas le vendeur et l acheteur on connaissance du probleme et ceci oblige t il le vendeur a vider a ses frais la fosse septique ???
2 réponses
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Bonjour,
Il y a 2 questions que vous posez :
- le vidage ou non aux frais du vendeur
- la conformité de l'installation
Si l'installation n'et pas conforme, soit le vendeur la met en conformité, soit vous ne vous engagez pas à acheter ce bien. -
bonjour,
"En plus clair la négotation de prix reste assez compliqué avant le compromis... "
C'est pourtant le SEUL moment pour entamer une négoCIATION....
et si vous achetez ce bien en connaissance de cause, vous aurez 1 an à partir de l'acte de vente pour mettre cette fosse en conformité...
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...