Clôture privative

Cc76 -  
Bonjour,

Clôture privative sur mon terrain.
Quelles sont les obligations de mon voisin (accrocher, adosser, stockage bois ou autre...) ?

Merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. bern29
    Bonjour,
    le voisin fait ce qu'il veut chez lui mais il ne doit pas toucher votre mur.
    1. Cc76
      C'est bien ce qui me semblait. Je voulais confirmation.
      Ce n'est pas un mur mais des panneaux grillage rigide

      Merci

      Discussions similaires

      Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
      curly_starfish

      1 réponse
      Ma Clôture endommagée par mon voisin
      Grenouille7559

      1 réponse
      Clôture grillagée endommagée
      Zoé M

      2 réponses
      DEGRADATION DE MA CLOTURE PAR MON VOISIN
      flo 33

      3 réponses
      dossier clôturé à la caf
      Renard

      2 réponses