Récupérer la nue propriétaire ... Signaler Marie - Dernière réponse le 13 août 2019 2 réponses Bonjour, J’ai donné la nue propriété d’un appartement à ma fille, j’en ai conservé l’usufruit. Suite à des conflits je souhaiterai récupérer cet usufruit. Est-il possible de le faire avec son accord bien sûr ? Cordialement 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Ulpien1 Bonjour Vous n'avez pas à récupérer l'usufruit puisque vous l'avez conservé!!!Mais si c'est pour récupérer la nue-propriété c'est impossible. Réponse 2 / 2 ... Signaler Gayomi Tout ce qui est donné l'est de manière définitive, conflit ou pas, qu'elle soit d'accord ou pas. Discussions similaires Comment récupérer des enfants placé Lilou RETRAIT DE COURRIER RECOMMANDÉ ADSchefdeposte Courrier retourné au bout de 15 jours, comment connaître son expéditeur ? Fitz19 retrait de lettre recommandée sandrillon Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Ulpien1 Bonjour Vous n'avez pas à récupérer l'usufruit puisque vous l'avez conservé!!!Mais si c'est pour récupérer la nue-propriété c'est impossible.
Réponse 2 / 2 ... Signaler Gayomi Tout ce qui est donné l'est de manière définitive, conflit ou pas, qu'elle soit d'accord ou pas.