Récupérer la nue propriétaire
Marie
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13 août 2019 à 08:51
Gayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 août 2019 à 10:51
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2 réponses
Ulpien1
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Modifié le 13 août 2019 à 10:43
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Bonjour
Vous n'avez pas à récupérer l'usufruit puisque vous l'avez conservé!!!Mais si c'est pour récupérer la nue-propriété c'est impossible.
Vous n'avez pas à récupérer l'usufruit puisque vous l'avez conservé!!!Mais si c'est pour récupérer la nue-propriété c'est impossible.
Gayomi
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13 août 2019 à 10:51
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Tout ce qui est donné l'est de manière définitive, conflit ou pas, qu'elle soit d'accord ou pas.