Deux noms sur un bail alors forcément en couple ?
Résolu
Bonjour,
j'ai emménagé avec un ami, je précise que je manque de connaissance surtout en ce qui concerne
droit, formulaire et paperasse.
Nous nous sommes mis à deux sur le bail, et je ne pensais pas qu'il y aurait des conséquences, je ne pensais pas que ça voulait forcément dire en couple, surtout que nous avions précisé à l'agence être amis.
Lors de l'envoie du bail ça n'avait choqué personne. Bref, j'ai un soucis avec un organisme qui me dit que je lui doit une somme énorme en avançant comme argument que nous sommes deux sur le bail donc nous sommes forcément en couple ( sans compter les questions gênantesdu type est ce que vous dormez ensemble?....)
Je rajoute que rien n'est précisé sur le bail a part nos deux noms inscrits et au dessus de l'espace réservé aux signatures marqué noir sur blanc colocataires ou en couple.
Donc ma question est ce que deux noms sur un bail donne le droit à la caf de nous obliger à nous déclarer en couple ?
j'ai emménagé avec un ami, je précise que je manque de connaissance surtout en ce qui concerne
droit, formulaire et paperasse.
Nous nous sommes mis à deux sur le bail, et je ne pensais pas qu'il y aurait des conséquences, je ne pensais pas que ça voulait forcément dire en couple, surtout que nous avions précisé à l'agence être amis.
Lors de l'envoie du bail ça n'avait choqué personne. Bref, j'ai un soucis avec un organisme qui me dit que je lui doit une somme énorme en avançant comme argument que nous sommes deux sur le bail donc nous sommes forcément en couple ( sans compter les questions gênantesdu type est ce que vous dormez ensemble?....)
Je rajoute que rien n'est précisé sur le bail a part nos deux noms inscrits et au dessus de l'espace réservé aux signatures marqué noir sur blanc colocataires ou en couple.
Donc ma question est ce que deux noms sur un bail donne le droit à la caf de nous obliger à nous déclarer en couple ?
2 réponses
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Contributeurbonjour,
il fallait faire un bail avec mention colocation. la Caf peut vous considérer en couple.
Cordialement
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bonjour,
pour avoir déja connu ce cas avec la CAF, vous allez toujours être en tord même si vous n'avez plus de bras ni de jambe....
pas de contrat bail de colocation
pas de chambre séparée-
Bonjour comme j'ai répondu déjà, je vais leur prouver que je ne suis pas apte pour l'instant a être en relation amoureuse, j'ai déjà contacté ma psychologue et mon psychiatre, je leur ai parlé de ma situation ils vont constituer un dossier en plus de celui que j'ai déjà, je viens d'appeler un avocat qui m'a dit qu'on pouvait très bien exploiter l'ambiguité du bail et en plus mon dossier médical. Merci vous ne m'avez pas fait baisser les bras et heureusement. Maintenant ce sujet est clos
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La législation juridique et financière évolue en permanence...