Réglementation sous location irrégulière
Satori
-
16 juil. 2019 à 20:21
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 juil. 2019 à 20:52
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 juil. 2019 à 20:52
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2 réponses
Bonjour,
Sans l'autorisation écrite du bailleur, la sous location est illégale et pénalement condamnable .
à t’il le droit de m’expulser ? Si oui, aussi vite ?
Oui
Si le locataire sous-loue son appartement, le bailleur peut exiger l’expulsion du sous-locataire. Il peut également aller jusqu’à résilier le bail et demander des dommages et intérêts.
Sans l'autorisation écrite du bailleur, la sous location est illégale et pénalement condamnable .
à t’il le droit de m’expulser ? Si oui, aussi vite ?
Oui
Si le locataire sous-loue son appartement, le bailleur peut exiger l’expulsion du sous-locataire. Il peut également aller jusqu’à résilier le bail et demander des dommages et intérêts.
Valenchantée
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17 juil. 2019 à 20:52
17 juil. 2019 à 20:52
Bonjour,
Un modérateur tatillon (ou vexé ?!) a supprimé mon message qui n'était nullement contraire à la charte puisque je n'ai rien conseillé d'illégal.
Donc, je recommence : effectivement, sans autorisation du bailleur, la sous-location est illégale et vous n'avez donc aucun droit sur ce logement.
Cependant, il me paraît normal de vous donner un petit conseil pour gagner un peu de temps : vous pouvez dire à votre ami qu'il n'avait pas le droit de sous-louer sans l'autorisation de son bailleur et que s'il ne vous laisse pas un délai de préavis raisonnable pour trouver autre chose, vous le "balancerez" au bailleur ... c'est du bluff, rien de méchant, pas de quoi fouetter un chat ou supprimer un post ...
Cordialement,
Un modérateur tatillon (ou vexé ?!) a supprimé mon message qui n'était nullement contraire à la charte puisque je n'ai rien conseillé d'illégal.
Donc, je recommence : effectivement, sans autorisation du bailleur, la sous-location est illégale et vous n'avez donc aucun droit sur ce logement.
Cependant, il me paraît normal de vous donner un petit conseil pour gagner un peu de temps : vous pouvez dire à votre ami qu'il n'avait pas le droit de sous-louer sans l'autorisation de son bailleur et que s'il ne vous laisse pas un délai de préavis raisonnable pour trouver autre chose, vous le "balancerez" au bailleur ... c'est du bluff, rien de méchant, pas de quoi fouetter un chat ou supprimer un post ...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...