Réglementation sous location irrégulière
Satori
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Voici ma situation :
Je sous loue à un « ami » son appartement depuis plusieurs mois (+10 mois) en payant régulièrement le loyer ainsi que la augmentation de loyer subit par sa propriétaire.
L’appartement de 18m2 est meublé mais il n’y a aucun contrat ou écrit qui stipule que je lui sous loue, son propriétaire n’est même pas au courant de cette sous location.
Cet ami pour des raisons personnelles (jalousie) ne veut plus que je lui sous loue son appartement et me demande de lui libérer immédiatement !
Étant sur Paris et sans me laisser le temps de m’organiser pr trouver cette fois une vraie location, à t’il le droit de m’expulser ? Si oui, aussi vite ?
Mille merci pour votre aide car je suis désespérée.
Voici ma situation :
Je sous loue à un « ami » son appartement depuis plusieurs mois (+10 mois) en payant régulièrement le loyer ainsi que la augmentation de loyer subit par sa propriétaire.
L’appartement de 18m2 est meublé mais il n’y a aucun contrat ou écrit qui stipule que je lui sous loue, son propriétaire n’est même pas au courant de cette sous location.
Cet ami pour des raisons personnelles (jalousie) ne veut plus que je lui sous loue son appartement et me demande de lui libérer immédiatement !
Étant sur Paris et sans me laisser le temps de m’organiser pr trouver cette fois une vraie location, à t’il le droit de m’expulser ? Si oui, aussi vite ?
Mille merci pour votre aide car je suis désespérée.
A voir également:
- Sanction sous-location irrégulière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Sans l'autorisation écrite du bailleur, la sous location est illégale et pénalement condamnable .
à t’il le droit de m’expulser ? Si oui, aussi vite ?
Oui
Si le locataire sous-loue son appartement, le bailleur peut exiger l’expulsion du sous-locataire. Il peut également aller jusqu’à résilier le bail et demander des dommages et intérêts.
Sans l'autorisation écrite du bailleur, la sous location est illégale et pénalement condamnable .
à t’il le droit de m’expulser ? Si oui, aussi vite ?
Oui
Si le locataire sous-loue son appartement, le bailleur peut exiger l’expulsion du sous-locataire. Il peut également aller jusqu’à résilier le bail et demander des dommages et intérêts.
Bonjour,
Un modérateur tatillon (ou vexé ?!) a supprimé mon message qui n'était nullement contraire à la charte puisque je n'ai rien conseillé d'illégal.
Donc, je recommence : effectivement, sans autorisation du bailleur, la sous-location est illégale et vous n'avez donc aucun droit sur ce logement.
Cependant, il me paraît normal de vous donner un petit conseil pour gagner un peu de temps : vous pouvez dire à votre ami qu'il n'avait pas le droit de sous-louer sans l'autorisation de son bailleur et que s'il ne vous laisse pas un délai de préavis raisonnable pour trouver autre chose, vous le "balancerez" au bailleur ... c'est du bluff, rien de méchant, pas de quoi fouetter un chat ou supprimer un post ...
Cordialement,
Un modérateur tatillon (ou vexé ?!) a supprimé mon message qui n'était nullement contraire à la charte puisque je n'ai rien conseillé d'illégal.
Donc, je recommence : effectivement, sans autorisation du bailleur, la sous-location est illégale et vous n'avez donc aucun droit sur ce logement.
Cependant, il me paraît normal de vous donner un petit conseil pour gagner un peu de temps : vous pouvez dire à votre ami qu'il n'avait pas le droit de sous-louer sans l'autorisation de son bailleur et que s'il ne vous laisse pas un délai de préavis raisonnable pour trouver autre chose, vous le "balancerez" au bailleur ... c'est du bluff, rien de méchant, pas de quoi fouetter un chat ou supprimer un post ...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...