Clôture grillage

Fallone -  
Bonjour,
Mes parents m'ont cédé une maison avec terrain et ont gardé une partie...une fois le bornage effectué j'ai marqué ma partie en posant une clôture, séparant ainsi les deux terrains...
Ils viennent de vendre leur partie et je voulais savoir si du coup ma clôture devient mitoyenne...??? J'espère que non ...sinon c'est trop facile !!!
EN fonction ont ils un droit dessus par exemple peuvent ils y poser un brise vue etc...de plus parfois des branches d'arbres sur leur partie assez importantes ont déjà abîmées la clôture...donc ???
Merci d'avance pour vos réponses ????

5 réponses

  1. Mars
    bonjour
    si la clôture a été posée au milieu, entre les deux bornes, oui, elle est mitoyenne
    1
    1. djivi38
      bonjour,

      .../... si c'est le cas (mitoyenne) vous pouvez la repositionner sur VOTRE terrain (à 2 cm par exemple de la ligne qui rejoint les 2 bornes).

      cdt.
      0
      1. Fallone
        Elle a été posée il y a longtemps....le terrain a été vendu le 21/06.19...
        Donc je ne veux pas faire de frais supplémentaires...sinon je démonte tout...
        0
        1. Komar
          Si le terrain a déjà été vendu et que la clôture est posée sur la limite, vous ne pouvez pas l'enlever sans l'accord du nouveau propriétaire. Car la clôture est dans ce cas mitoyenne (même si c'est vous qui l'avez réglé à l'époque).
          0
      2. dd
        fonction ont ils un droit dessus par exemple peuvent ils y poser un brise vue

        Si mitoyenne toute modification doit avoir l’accord des deux partie
        0
        2. bern29
          Bonsoir,
          ce n'est pas parce qu'une clôture est posée à cheval,qu'elle devient automatiquement mitoyenne. Pour l'instant elle empiète chez le voisin. Le choix vous revient en cas de contestation du voisin,de lui proposer la mitoyenneté. Si refus de sa part,il faudra supprimer l'empiétement en déplaçant votre clôture.
          1
          1. Fallone
            Bonsoir elle coupe les terrains en deux et est dans l'alignement des bornes...si du coup elle devient mitoyenne franchement c'est un peu facile...super les lois en France si c'est le cas
            0

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